Le secteur de la mutualité se définit comme l’ensemble des organismes régis par le code de la mutualité.

Dans les bases de données statistiques publiques qui peuvent être questionnées à partir des caractéristiques des entreprises, il comprend l’ensemble des entreprises qui répondent à l’un des deux critères suivants :

}        l’activité principale exercée par l’entreprise est codée « 660G – Assurance relevant du code de la mutualité » dans la nomenclature des activités françaises (NAF) de l’INSEE ;

}        le statut juridique de l’entreprise est codé « 8210 – Mutuelle » dans la nomenclature des catégories juridiques d’entreprise de l’INSEE.

 

Cette définition a été retenue après un travail d’investigation important réalisé en 2007 qui, partant du fichier de l’ACAM, est passé par des sirenages (pour vérifier les codes SIREN et repérer les codes activité principale et statut juridique des entreprises présentes dans le fichier), des enrichissements successifs (pour connaître les caractéristiques des établissements et des entreprises du fichier ACAM ainsi que celles des entreprises et des établissements ayant les mêmes codes activité principale et catégorie juridique)

Les données présentées dans ce rapport sont une actualisation de celles présentées dans le rapport rendu en 2008 qui proposait un projet de carte d’identité de la branche de la mutualité à partir d’une exploitation du fichier 2005 de la DADS de l’INSEE.

La définition retenue reste la même, les données traitées concernent les bases DADS-INSEE 2006 et 2007.

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