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 Compte rendu de la réception de l’intersyndicale RSI à l’ELYSEE 15 septembre 2017

La transformation de la Protection Sociale : Le RSI en marche


Compte rendu de la réception de l’intersyndicale à l’ELYSEE

15 septembre 2017

Reçue par les conseillères sociales du Président de la République et du Premier ministre Mesdames Marie FONTANEL et Marguerite CAZENEUVE, celles-ci précisent qu’elles répondent à la demande de l’intersyndicale (remontant à plusieurs mois !) et sont prêtes à nous écouter.

Nous comprenons ‘De abrupto’ qu’il n’y aura aucun engagement des conseillères à l’issu de cette rencontre.

Un tour de table permet à chaque OS d’exprimer son analyse de la situation ainsi que ces demandes spécifiques.

·         La situation des salariés,

·         la réforme de la  Protection Sociale,

·         le dialogue social,

·         le projet de transformation.

La situation des salariés évoque la visite ministérielle de Dijon, et le courrier se voulant rassurant afin « d’éviter les licenciements ». Des termes maladroits mais sincères !

La réforme de la  Protection Sociale est inéluctable pour tenir compte de l’évolution de l’environnement, technique avec celle des outils de travail, le besoin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires et la rationalisation de la gestion.

Le dialogue social est le moyen de rendre la réforme lisible et possible, d’autant que le gouvernement veut aller vite.

le projet de transformation est porté par la Ministre Madame Agnès BUZIN qui a désigné Monsieur Dominique GIOGI comme maitre d’œuvre soutenu par la mission IGAS / IGF.

Celui-ci doit mettre en place rapidement le projet de transformation du , avec une échéance fixée au maximum à deux ans. Tout dépassement serait considéré comme un échec.

La promesse électorale du Président de transformation de la Protection Sociale impactera le , le Régime spécifique des Indépendants sera géré par des caisses « héritières » adossées à celui des salariés. Les conseillères évoquant l’impact inévitable de l’évolution de ce dernier et en particulier celui relatif à ses outils.

Le remerciement des conseillères à tous les salariés du « un grand MERCI » a entrainé une réaction immédiate de l’intersyndicale vers la non-reconnaissance financière du en 2017. Précisant que 135 € de prime pour l’année n’était pas acceptables.

Selon la même unité des OS nous avons demandé l’arrêt immédiat de « trajectoire 2018 » et le transfert des fonds dédiés au projet de transformation du Régime.

Nous nous sommes séparés en convenant de nous revoir dès que nous percevrions un début d’échec du projet.

Nos interlocutrices ne souhaitent ‘pas de nouvelle rencontre !’…

 Malgré sa responsabilité, le collectif AdD veut obtenir des PRIVILEGES !!!

"le petit peuple" sent la moutarde lui monter au nez.


La est amenée à réagir suite à la réunion du collectif UNSA CAD, SNPDOS-CFDT, l’ADIRSI et la CDSMR auprès de l’UCANSS du 30 août dernier et à ses revendications par rapport à la suppression du .

ATTENTION, UNE RECONDUCTION DES FAITS LORS DE LA CREATION DU EN 2006 ET DE ‘TRAJECTOIRE’ EST A REDOUTER…

La n’a pas la mémoire courte, on se souvient ce qui s’est passé avec l’accompagnement spécifique des agents de direction jugé ‘prioritaire’ et « Peau de chagrin » pour les autres (comme d’habitude !)…

 

Plus récemment, TRAJECTOIRE a permis de faire monter la barre de rémunération de bon nombre de directeurs et agents de direction (cf. les bilans sociaux 2016 des caisses qui doivent afficher la transparence). TRAJECTOIRE est définitivement arrêté semble-t-il mais quid des avenants signés avec points acquis aussi ?

 

Voilà maintenant qu’un collectif ADD se mobilise pour obtenir de nouveaux accords privilégiés; il serait inacceptable de reconduire de nouvelles pseudo-négociations hors des instances syndicales. La observe que les risques de pertes de chance et les préjudices doivent concerner l’ensemble du personnel !

L’encadrement dans son ensemble est particulièrement concerné, agent de direction ou non.     

 

La souhaite rappeler que l’objectif d’accompagnement est effectivement prioritaire et immédiat mais ne doit pas être réservé aux seuls agents de direction.

 

La a pris connaissance le 11 septembre au cours de la réunion avec le directeur de projet de la mission interministérielle IGAS/IGF de la liste des participants aux ateliers réservés une fois encore aux seuls agents de direction notamment sur les trois axes de travail liés :

 

-      Au transfert du personnel du vers le Régime Général, le dialogue social et l’alignement des conventions collectives,

-      Accompagnement du changement,

-      La réallocation des ressources et des fonctions support.

 

Les experts ne sont-ils que parmi les ADD ?

 

La souhaite aussi que chaque salarié puisse se retrouver dans des conditions de travail acceptables avec un périmètre de fonction et des responsabilités semblables,

 

La précise que la garantie de non licenciement et de non mobilité involontaire doit s’accompagner d’autres modalités précises, et qu’elle n’a été écrite que dans une simple lettre interministérielle adressée par mail à chaque salarié.

Pour la , les conditions évoquées par le collectif des agents de direction doivent être élargies à l’ensemble des effectifs du , cadres et non cadres :

-      Garanties écrite de maintien de salaire et évolutions de carrière,

-      Aides en cas de mobilité volontaire professionnelle et/ou géographique,

-      Facilitations de mobilité en fonction des souhaits personnels (lieu géographique proche du domicile ou du lieu de travail actuel, choix de la branche d’activité, utilisation des compétences et reconduction des qualifications actuelles),

-      Aide au passage à temps partiel et(ou) à la mise à la retraite progressive,

-      Parcours de formation/qualification ou de reconversion en cas de changement de poste,

-      Prime de départ en retraite majorée pour les salariés qui avaient décidé de poursuivre leur activité etc…

 

L’intersyndicale sera reçue le 15 septembre à l’Elysée en présence de deux conseillers protection sociale, Marie Fontanel pour la Présidence de la République et Marguerite Cazeneuve pour les services du Premier Ministre.

 

Une prochaine réunion est envisagée avec la direction de projet interministérielle le 4 octobre 2017, Dominique Giorgi et Jérome Thomas, et les représentants des organisations syndicales.

 

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