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La CFTC a signé l’accord de méthode concernant la transformation du RSI. Celui-ci vient d’être agréé par la tutelle et les négociations sur l’accord d’accompagnement vont pouvoir débuter le 26 Mars 2018. Cet accord qui devrait aboutir à l’intégration de tous les personnels s’annonce difficile. Sans grande visibilité, peu de moyens et beaucoup de craintes des salariés…
Dans un délai contraint par le calendrier un texte sera proposé par les directions de la Caisse Déléguée SSTI et l’UCANSS en guise de base de travail. Les catégories liées à leur convention collective négocieront dans leurs champs !
Le pilote est joignable au 55 rue du Faubourg St Honoré.
La négociation à marche forcée (31/12/2019) doit réussir la transformation de toute la protection sociale ou laisser la place aux ordonnances qui pourraient être prescrites afin d’éviter l’échec du non-respect des engagements électoraux.
C’est dire que le rôle délicat de vos représentants CFTC: « Nous souhaitons parvenir à une transformation honnête, intelligente, transparente, et transposant des garanties suffisantes pour le maintien de tous les emplois et du pouvoir d’achat du personnel afin d’aboutir dans les quelques mois à l’amélioration réelle et tangible de notre protection sociale et de celle de tous nos compatriotes.
La CFTC a rappelé qu’un des points prioritaires était l’annonce de la cartographie des régions.
La CFTC réfléchit sur le calendrier des élections professionnelles et regrette que le manque de concertation oblige les IRP actuelles à attendre 4 ans pour assurer l’intégralité de leurs mandats.
La CFTC était présente à la dernière CPN d’Intéressement du 8 mars qui a validé les montants 2017 (à percevoir début avril après le choix du salarié entre le placement ou le versement immédiat).
Le montant global brut est en moyenne de 821 € soit 4 562 602 € distribuable représentant 87,08 % d’atteinte des résultats (voir tableau récapitulatif joint) ; la CFTC constate que les résultats individuels des caisses sont variables, reflets des différences de fonctionnement et des situations économiques comme à l’habitude, avec la prise en compte initiale de la cartographie de Trajectoire qui n’a plus aujourd’hui sa signification.
Nous nous interrogeons donc sur la suite à réserver pour 2018 et 2019, qui devrait faire l’objet de nouvelles négociations.
Les prochaines CPN (formation, négociations etc…) sont fixées au 15 mars 2018
La CFTC a signé l’accord de méthode concernant la transformation du RSI. Celui-ci vient d’être agréé par la tutelle et les négociations sur l’accord d’accompagnement vont pouvoir débuter le 26 Mars 2018. Cet accord qui devrait aboutir à l’intégration de tous les personnels s’annonce difficile. Sans grande visibilité, peu de moyens et beaucoup de craintes des salariés…
Dans un délai contraint par le calendrier un texte sera proposé par les directions de la Caisse Déléguée SSTI et l’UCANSS en guise de base de travail. Les catégories liées à leur convention collective négocieront dans leurs champs !
Le pilote est joignable au 55 rue du Faubourg St Honoré.
La négociation à marche forcée (31/12/2019) doit réussir la transformation de toute la protection sociale ou laisser la place aux ordonnances qui pourraient être prescrites afin d’éviter l’échec du non-respect des engagements électoraux.
C’est dire que le rôle délicat de vos représentants CFTC: « Nous souhaitons parvenir à une transformation honnête, intelligente, transparente, et transposant des garanties suffisantes pour le maintien de tous les emplois et du pouvoir d’achat du personnel afin d’aboutir dans les quelques mois à l’amélioration réelle et tangible de notre protection sociale et de celle de tous nos compatriotes.
La CFTC a rappelé qu’un des points prioritaires était l’annonce de la cartographie des régions.
La CFTC réfléchit sur le calendrier des élections professionnelles et regrette que le manque de concertation oblige les IRP actuelles à attendre 4 ans pour assurer l’intégralité de leurs mandats.
La CFTC était présente à la dernière CPN d’Intéressement du 8 mars qui a validé les montants 2017 (à percevoir début avril après le choix du salarié entre le placement ou le versement immédiat).
Le montant global brut est en moyenne de 821 € soit 4 562 602 € distribuable représentant 87,08 % d’atteinte des résultats (voir tableau récapitulatif joint) ; la CFTC constate que les résultats individuels des caisses sont variables, reflets des différences de fonctionnement et des situations économiques comme à l’habitude, avec la prise en compte initiale de la cartographie de Trajectoire qui n’a plus aujourd’hui sa signification.
Nous nous interrogeons donc sur la suite à réserver pour 2018 et 2019, qui devrait faire l’objet de nouvelles négociations.
Les prochaines CPN (formation, négociations etc…) sont fixées au 15 mars 2018
Reçus par la mission interministérielle IGAS/IGF sous l’égide d’une nouvelle réunion du Comité National de Concertation, les organisations syndicales du RSI ont constaté que les fusibles n’avaient pas résisté :
- Un directeur général se justifiant pendant une heure sur sa communication écrite et l’organisation d’un séminaire festif de clôture en compagnie des représentants des plus hautes instances de la Sécurité Sociale,
- « Langue de bois » sur les fortes primes dévoilées par l’intersyndicale RSI,
- Une délégation « employeurs » présidée par Monsieur Pernot qui, visiblement, se désolidarise de la direction par un « clap de fin » et le désarroi…
CFTC, nous regrettons ce détournement : cette rencontre devait se tenir au Ministère de la Santé avec l’ensemble des délégations des représentants syndicaux comme initialement prévu.
Nous changeons d’interlocuteur au 1er janvier pour des négociations UCANSS. La CFTC demande à ce que cette préparation se fasse avec les bons interlocuteurs.
Certes, la mission IGAS/IGF était présente, mais ce n’est pas dans l’heure restant que l’on a pu faire un point d’étape sur les travaux engagés depuis septembre, avec répétons-le, uniquement des Agents de Direction RSI et représentants des autres régimes. La CFTC rappelle que les experts ne sont pas tous ADD .
A l’issue de la diffusion du programme du séminaire des Agents de Direction, la CFTC s’étonne de constater qu’il a été prévu l’intervention d’un collectif ADD et la tenue d’une assemblée générale de l’UNSA, que rien n’a été proposé aux autres organisations syndicales de la commission paritaire, preuve une nouvelle fois de négociations insincères et hors cadre légal.
La CFTC demande à être entendue ne serait-ce que pour mettre en avant les difficultés de transformation qui risquent de mettre à mal le travail accompli pour le guichet unique, seul point positif d’une première réforme non contestée puisque la transversalité entre les différents domaines d’activité doit être maintenue avec du personnel RSI déjà bien rodé à cette mission.
Et puisque vos représentants syndicaux n’étaient présents que pour être le relais d’informations, voici ce que l’on a retenu :
- Confirmation de maintien des sites externalisés de la caisse nationale, activités à Auray, avec la branche recouvrement en plus de l’affiliation commune TNS, Valbonne avec l’informatique (un GIE non plus un GIP d’après le DG ?) et le reste de la C3S (on ne cite pas la C4S nouvellement créée…), partie aussi du recouvrement donc de l’ACOSS et de son réseau URSSAF, idem pour la caisse nationale parisienne pour laquelle la plus grande partie reviendrait à la branche recouvrement. Pas de détails précis pour les autres branches,
- Les activités supports répartis dans les différentes branches, et souhaitons-le aussi dans le réseau des CAF ; comment ? C’est encore trop tôt, le DG évoque un « quota par activité et par branche »…,
- Le RCT et la caisse Professions Libérales attendront les conclusions de l’atelier sur à la branche santé et du médical,
- Les personnels des OC seront peut-être affectés pour les ¾ à la branche du régime maladie,
- Aucune info sur l’organisation cible, le Conseil National des Indépendants envisagé dans le PLFSS… Une nouvelle fois encore, « c’est trop tôt » mais la cible est clairement annoncée sans trop de détails pour l’heure.
Dans la partie de réunion ouverte aux trois IGAS/IGF, Messieurs GIORGI et THOMAS nous annoncent enfin quelques points positifs :
- Jérôme THOMAS précise que les négociations avec l’UCANSS débuteront en 2018 après quelques réunions de méthodes et des moyens promis et attribués aux organisations syndicales pour permettre l’exercice de la représentativité,
- M GIORGI précise qu’il souhaite l’ouverture des postes à la branche famille et qu’il défendra cette possibilité supplémentaire de repositionnement.
La prochaine réunion est reportée du 31/10 au 7/11 à 14 H 30.
EN AUCUN CAS NOUS N’ACCEPTERONS QUE DES NEGOCIATIONS FINANCIERES SOIENT PRIORITAIREMENT ACCORDEES AUX AGENTS DE DIRECTION.
IL EST INADMISSIBLE DE VOIR NOS DIRIGEANTS RECONDUIRE UN PROCESSUS DE REPOSITIONNEMENT DANS LES CONDITIONS INEGALITAIRES COMME CELLES POUR LA CREATION DU RSI EN 2006.
Les manipulations de toutes sortes et de tous horizons étant une fois de plus la règle :
N’hésitez-pas de vous rapprocher de vos représentants CFTC.
La CFTC était représentée par Claude Laroche, Jean-Louis Benoit et Stanislas Hounhouayenou
]]>Compte rendu de la réception de l’intersyndicale RSI à l’ELYSEE
15 septembre 2017
Reçue par les conseillères sociales du Président de la République et du Premier ministre Mesdames Marie FONTANEL et Marguerite CAZENEUVE, celles-ci précisent qu’elles répondent à la demande de l’intersyndicale RSI (remontant à plusieurs mois !) et sont prêtes à nous écouter.
Nous comprenons ‘De abrupto’ qu’il n’y aura aucun engagement des conseillères à l’issu de cette rencontre.
Un tour de table permet à chaque OS d’exprimer son analyse de la situation ainsi que ces demandes spécifiques.
· La situation des salariés,
· la réforme de la Protection Sociale,
· le dialogue social,
· le projet de transformation.
La situation des salariés évoque la visite ministérielle de Dijon, et le courrier se voulant rassurant afin « d’éviter les licenciements ». Des termes maladroits mais sincères !
La réforme de la Protection Sociale est inéluctable pour tenir compte de l’évolution de l’environnement, technique avec celle des outils de travail, le besoin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires et la rationalisation de la gestion.
Le dialogue social est le moyen de rendre la réforme lisible et possible, d’autant que le gouvernement veut aller vite.
le projet de transformation est porté par la Ministre Madame Agnès BUZIN qui a désigné Monsieur Dominique GIOGI comme maitre d’œuvre soutenu par la mission IGAS / IGF.
Celui-ci doit mettre en place rapidement le projet de transformation du RSI, avec une échéance fixée au maximum à deux ans. Tout dépassement serait considéré comme un échec.
La promesse électorale du Président de transformation de la Protection Sociale impactera le RSI, le Régime spécifique des Indépendants sera géré par des caisses « héritières » adossées à celui des salariés. Les conseillères évoquant l’impact inévitable de l’évolution de ce dernier et en particulier celui relatif à ses outils.
Le remerciement des conseillères à tous les salariés du RSI « un grand MERCI » a entrainé une réaction immédiate de l’intersyndicale vers la non-reconnaissance financière du RSI en 2017. Précisant que 135 € de prime pour l’année n’était pas acceptables.
Selon la même unité des OS nous avons demandé l’arrêt immédiat de « trajectoire 2018 » et le transfert des fonds dédiés au projet de transformation du Régime.
Nous nous sommes séparés en convenant de nous revoir dès que nous percevrions un début d’échec du projet.
Nos interlocutrices ne souhaitent ‘pas de nouvelle rencontre !’…
]]>La CFTC est amenée à réagir suite à la réunion du collectif UNSA RSI CAD, SNPDOS-CFDT, l’ADIRSI et la CDSMR auprès de l’UCANSS du 30 août dernier et à ses revendications par rapport à la suppression du RSI.
ATTENTION, UNE RECONDUCTION DES FAITS LORS DE LA CREATION DU RSI EN 2006 ET DE ‘TRAJECTOIRE’ EST A REDOUTER…
La CFTC n’a pas la mémoire courte, on se souvient ce qui s’est passé avec l’accompagnement spécifique des agents de direction jugé ‘prioritaire’ et « Peau de chagrin » pour les autres (comme d’habitude !)…
Plus récemment, TRAJECTOIRE RSI a permis de faire monter la barre de rémunération de bon nombre de directeurs et agents de direction (cf. les bilans sociaux 2016 des caisses qui doivent afficher la transparence). TRAJECTOIRE RSI est définitivement arrêté semble-t-il mais quid des avenants signés avec points acquis aussi ?
Voilà maintenant qu’un collectif ADD se mobilise pour obtenir de nouveaux accords privilégiés; il serait inacceptable de reconduire de nouvelles pseudo-négociations hors des instances syndicales. La CFTC observe que les risques de pertes de chance et les préjudices doivent concerner l’ensemble du personnel !
L’encadrement dans son ensemble est particulièrement concerné, agent de direction ou non.
La CFTC souhaite rappeler que l’objectif d’accompagnement est effectivement prioritaire et immédiat mais ne doit pas être réservé aux seuls agents de direction.
La CFTC a pris connaissance le 11 septembre au cours de la réunion avec le directeur de projet de la mission interministérielle IGAS/IGF de la liste des participants aux ateliers réservés une fois encore aux seuls agents de direction notamment sur les trois axes de travail liés :
- Au transfert du personnel du RSI vers le Régime Général, le dialogue social et l’alignement des conventions collectives,
- Accompagnement du changement,
- La réallocation des ressources RSI et des fonctions support.
Les experts ne sont-ils que parmi les ADD ?
La CFTC souhaite aussi que chaque salarié puisse se retrouver dans des conditions de travail acceptables avec un périmètre de fonction et des responsabilités semblables,
La CFTC précise que la garantie de non licenciement et de non mobilité involontaire doit s’accompagner d’autres modalités précises, et qu’elle n’a été écrite que dans une simple lettre interministérielle adressée par mail à chaque salarié.
Pour la CFTC, les conditions évoquées par le collectif des agents de direction doivent être élargies à l’ensemble des effectifs du RSI, cadres et non cadres :
- Garanties écrite de maintien de salaire et évolutions de carrière,
- Aides en cas de mobilité volontaire professionnelle et/ou géographique,
- Facilitations de mobilité en fonction des souhaits personnels (lieu géographique proche du domicile ou du lieu de travail actuel, choix de la branche d’activité, utilisation des compétences et reconduction des qualifications actuelles),
- Aide au passage à temps partiel et(ou) à la mise à la retraite progressive,
- Parcours de formation/qualification ou de reconversion en cas de changement de poste,
- Prime de départ en retraite majorée pour les salariés qui avaient décidé de poursuivre leur activité etc…
L’intersyndicale RSI sera reçue le 15 septembre à l’Elysée en présence de deux conseillers protection sociale, Marie Fontanel pour la Présidence de la République et Marguerite Cazeneuve pour les services du Premier Ministre.
Une prochaine réunion est envisagée avec la direction de projet interministérielle le 4 octobre 2017, Dominique Giorgi et Jérome Thomas, et les représentants des organisations syndicales.
La CFTC vous tient informée, adhérez c’est aussi vous garantir de mauvaises éventualités. C’est aussi nous donner les moyens de vous représenter en toute objectivité comme pour le personnel de la Mutualité et des Organismes Conventionnés]]>
Le SNACOS-CFTC a participé à la réunion au Ministère des Solidarités et de la Santé ce jeudi 24 août 2017 avec les autres représentants de l’intersyndicale RSI : CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGE, reçus par Monsieur Laurent HABERT, Conseiller budgétaire au cabinet de Mme Agnès BUZIN, et Dominique GIORGI, Inspecteur IGAS responsable de la Direction Ministérielle.
Les objectifs présentés ont été clairement dans la vision annoncée par le Président de la République et du Premier Ministre :
- Suppression de la gestion du RSI au 31/12/17,
- Démentiellement et répartition des activités du Régime dans les différentes Caisses ‘héritières’ adossées branches du Régime Général.
Il est envisagé la création de Caisses de Sécurité Sociale ‘héritières’; peu de précisions sont actuellement données sur les conditions de fonctionnement du guichet unique annoncé. Pour les « caisses héritières », aucune dénomination ne sera fixée avant fin septembre.
Chantiers en cours de constitution, calendrier en préparation : l’accélération des processus de transfert de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants est en route ; elle devrait être engagé avant fin 2018 et ne durer que jusqu’au 31/12/19.
L’hypothèse de Dominique GIORGI, responsable de la mission de la direction ministérielle, sur le transfert du service dentaire et médical vers le régime général au début du 2ème trimestre 2018 semble se confirmer.
Pour cette même direction ministérielle, le découpage envisagé avec Trajectoire est stoppé en attendant la détermination des structures définitives prévue dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 (PLFSS).
La CFTC est sensible à l’annonce Monsieur HABERT qui a ouvert la perspective de rencontres régulières aux plus hauts niveaux.
Nous avons été sensibles à la lettre adressée individuellement par les ministres de tutelle à l’ensemble du personnel, reconnaissant le professionnalisme continu malgré une décennie très perturbée par les difficultés informatiques et économiques…
La CFTC souhaite une publication de la liste des chantiers prévus, et avoir la possibilité de s’associer aux travaux de certains d’entre eux en apportant de l’expertise, afin de ne pas perdre les acquis d’une grande polyvalence et technicité existante.
La CFTC demande une prise en compte des équipes support non directement touchées par l’adossement des différents domaines SANTE et RETRAITE.
La CFTC souhaite que ces réunions soient élargies à plusieurs personnes par syndicat pour garantir un même niveau d’information, une coordination d’ensemble des différents chantiers et domaines d’activités.
La CFTC sollicite une position expresse sur le prolongement des mandats de représentation syndicale de l’ensemble des IRP actuels jusqu’à la fin de l’échéance au 31/12/19 ainsi que la garantie de maintien des accords existants.
Pour la CFTC, il est indispensable de maintenir le niveau des garanties existantes des salariés, sur le plan salarial mais aussi celui de la prévoyance complémentaire.
Prochaine étape vendredi 11 septembre 2017 :
Marie Fontanel, conseillère solidarités et santé à la Présidence de la République ainsi que Marguerite Cazeneuve, conseillère technique protection sociale et comptes sociaux à Matignon nous recevront en réunion intersyndicale.
]]>Le SNACOS-CFTC a répondu à l’invitation de la mission interministérielle dirigée par Dominique GIORGI (IGAS) avec Cécile KERENFLEC’H, Jérôme THOMAS (IGF-ex Directeur RSI chargé de Trajectoire) et également de Nicolas AMAR, absent à cette réunion.
Dominique Giorgi rappelle que cette rencontre vient tout juste après la diffusion du communiqué de presse du 21 juillet annonçant cette mission (voir extrait ci-dessous) ; la réponse aux demandes de rencontre de l’intersyndicale RSI avec les autorités de tutelle devrait être apportée par une réponse écrite des ministres de tutelle d’ici quelques semaines.
Communiqué de presse du 21 juillet :
« Conformément aux engagements du Président de la République, le gouvernement a engagé les travaux pour transférer au régime général de sécurité sociale la gestion du régime social des travailleurs indépendants.
Dans cette perspective, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, confient à M. Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, la mission de coordonner la préparation de la réforme, qui sera portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, pour une mise en place au 1er janvier 2018.
M. Dominique Giorgi conduira ce travail de grande ampleur avec l’appui de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales, en partenariat avec le RSI et les organismes du régime général et en consultant les représentants des travailleurs indépendants. Il proposera une nouvelle organisation au Gouvernement, qui sera particulièrement attentif à ce que celle-ci s’accompagne d’améliorations rapides et visibles de la qualité de services aux assurés. Il s’attachera également à organiser dans les meilleures conditions l’accueil des personnels du RSI dans la nouvelle organisation, et à associer les représentants des travailleurs indépendants à sa gouvernance future. »
Dominique Giorgi précise les termes de sa lettre de mission : « Proposer une nouvelle organisation au Gouvernement, une transition sur plusieurs années avec suppression de la gestion autonome du RSI en évitant toute régression ». Il annonce une première ébauche de calendrier : « la première phase de conception est envisagée jusqu’à fin août 2017, à compter de septembre ce sera la préparation de la mise en œuvre prévue en janvier… Une évolution du recouvrement et de la retraite, un travail nécessaire sur la maladie avec l’hypothèse de suppression de la délégation des OC, le maintien des ‘spécificités RCI et action sociale’, les impacts sur l’immobilier et les finances… » et « n’envisager les premières mesures de transfert de personnel vers le régime général qu’à partir du printemps » ajoutait-il en évoquant l’hypothèse du transfert d’activité du service médical.
Plusieurs chantiers seront conduits par la mission « à partir de groupes d’experts et des organisations syndicales », une action participative qui répond au souhait de la CFTC, qui a demandé à être associée aux projets depuis les premières mutualisations avec OPTIMO et regroupements de TRAJECTOIRE 2018. La CFTC compte suivre au premier plan les démarches d’accompagnement du personnel et celui du « maillage territorial » pour qu’il n’y ait pas de régression dans les missions qui sont confiées à l’ensemble du personnel qui n’a jusqu’alors pas démenti par ses compétences et son attachement au travail.
La CFTC est sensible à l’annonce Monsieur GIORGI qui a ouvert la perspective de « multiples rencontres entre la mission chargée de cette gestion de projet de transformation du RSI avec les organisations syndicales » dont la prochaine devrait être fixée dès fin août - début septembre 2017.
La CFTC réitère néanmoins sa demande à la tutelle pour avoir confirmation écrite et RDV pour fixer la situation du personnel de la caisse nationale et des caisses régionales dans les nouvelles structures juridiques annoncées pour le 1er janvier 2018 constatant l’accélération du calendrier des réformes vers le Régime Universel de Protection Sociale.
La CFTC est attentive à la conséquence de dénonciations d’accords locaux menés dans certains groupes de fusion, ceux-ci d’après Jérôme THOMAS devraient être figés et sans effet jusqu’à nouvel ordre.
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Le SNACOS-CFTC a aussi participé aux RDV hebdomadaires proposés aux organisations syndicales par la Direction Générale les 11 et 17 juillet. Le prochain aura lieu le 1er août.
La CFTC souhaite une actualisation du rapport Bulteau-Verdier dont certains points ont évolués, certains favorablement pour le RSI. Il est bon de prendre en compte la situation présente.
La CFTC suit également les autres projets d’évolution sur les spécificités des travailleurs indépendants, notamment le nouveau rapport demandé au CESE par le gouvernement, l’annonce de mise en place d’une assurance chômage. Ceux-ci ont toute leur importance dans l’articulation des missions de service public et du guichet de proximité annoncé pour la protection sociale des Travailleurs Indépendants dans le cadre européen.
]]>Le Comité National de Concertation s'est réuni autour du Directeur Général du RSI jusqu’au 6 juillet 2017 qui a indiqué être renouvelé dans ses fonctions mais en attente du décret de sa nomination c’est Gilles FONTAINE qui assurera l’intérim.
La "première commande" de l'Etat serait d'envisager le scénario de l'adossement du régime maladie au régime général de sécurité sociale avec une perspective transitoire et identité juridique nouvelle pour le RSI au 1er janvier 2018.
Monsieur Stéphane Seiller affirme que la démarche engagée sera progressive y compris pour les organismes conventionnés qui ont une délégation de gestion depuis nombre d'années, qu'il a la certitude du maintien de tous les emplois et de l'absence de mobilité imposée de la part des autorités de tutelle : il reprend la feuille de route annoncée par Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Stéphane Seiller indique vouloir présenter toutes les conditions de réussite du guichet spécifique des travailleurs indépendants dans cette nouvelle réforme, notamment les liens transverses qu’il faut maintenir entre le recouvrement des cotisations et l'activité retraite, même si la LURA s’est mise en place à compter du 1er juillet 2017 pour les régimes de base.
La mission IGAS-IGF dont les inspecteurs devraient être désignés rapidement rencontreront une délégation des administrateurs du RSI le 11 juillet 2017.
Questionné par les organisations syndicales, la feuille de route du Directeur Général n'a pas été dévoilée dans son contenu ni dans sa durée.
La CFTC exige un engagement gouvernemental pour l'ensemble du personnel du RSI, de la Mutualité et des organismes assureurs impliqués par le fonctionnement du Régime.
Elle réitère avec les autres organisations syndicales sa demande de rendez-vous à la tutelle et aux futurs inspecteurs missionnes de l'IGAS et l'IGF.
La CFTC souhaite que des positions claires soient consignées de la part des autorités de tutelle à l'égard de l'ensemble du personnel et des emplois afin que soient prises en compte les conditions individuelles et collectives de chacun, de continuité d'exercice des missions dans des conditions acceptables et sans nouvelle régression.
Pour la CFTC, la mise en place du Régime Social Unifié ne réussira qu'avec la transparence gouvernementale et la connaissance par tous les acteurs du calendrier et du contenu de la réforme des nouvelles institutions de Protection Sociale.
Cela implique l'instauration sincère d'un véritable dialogue social.
Au RSI le ton monte et les actions vont s'enchaîner...et les salariés se déchainer…
Des assemblées générales sont prévues dans différentes régions et ont témoigné de la montée de l'incertitude des 6 500 employés du RSI.
Ils n'ont perçu aucun engagement de la part des dirigeants de l'Etat sur leur devenir, outre un message de ‘considération’ collectif adressé devant le conseil d'administration National du RSI de la part de la nouvelle directrice de la Sécurité Sociale.
La CFTC apporte son soutien aux mouvements qui s'instaurent en province afin de faire connaître cette précarité et le malaise qu’elle engendre.
La CFTC lance ce cri d'alarme d'autant que l'étape de repositionnement des caisses touchées par les groupes de fusion du RSI et leur projet « Trajectoire » dont l'échéance était fixée à 2019 est engagée dangereusement dans ce nouveau contexte de réforme.
La CFTC exige l’arrêt immédiat des dénonciations par les directions régionales des accords locaux, ce qui dans ce nouveau contexte d'incertitude et de profonds changements rend ces mesures caduques et donc inutiles.
La CFTC, syndicat constructif, est prête à apporter « sa pierre » à une construction de la future protection sociale nationale, mais après la nécessaire clarification de l'avenir que l’on veut nous dessiner.
Elle participera à la réunion d’information du 11 juillet 2017.
]]>Le SNACOS-CFTC réagit au décès de Gérard Quévillon, Président national du RSI, à l’âge de 69 ans.
Restaurateur à Cherbourg en Basse-Normandie, Gérard Quévillon a milité activement pour la défense des intérêts des travailleurs indépendants et de leur protection sociale en qualité de président national depuis la mise en place du RSI.
Le SNACOS-CFTC souligne son engagement jusqu’à la dernière heure rappelant qu’il écrivait il y a quelques jours encore à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre leur proposant d’être associé aux réflexions sur le devenir du RSI et ses six millions d’assurés en rappelant que « la perspective de suppression suscite de fortes inquiétudes chez les collaborateurs du régime, qui, en tout état de cause, doivent avoir des garanties rapides concernant leurs emplois. »
Le SNACOS-CFTC adresse à sa famille ainsi qu’à ses proches ses sincères condoléances.
]]>Le Comité National de Concertation s'est réuni ce lundi 29 mai 2017 autour du Président Pernot, du directeur général Stéphane Seiller et de Jérôme Thomas, directeur du projet « Trajectoire ».
L’avenir du RSI ????
Au lendemain de l’élection présidentielle la situation est exceptionnelle, elle coïncide avec le renouvellement (ou non) du directeur général le 6 juillet 2017 et l'annonce de la suppression du RSI au le conseil des Ministres.
C’était une promesse électorale du candidat d’Emmanuel MACRON.
La direction générale annonce son programme ‘défensif’ :
· Demande de rendez-vous auprès des nouveaux directeurs de cabinet des tutelles,
· tentative de ‘lobbying’ vers les nouveaux Députés,
· travail de réflexion par domaines d'activités,
La direction générale et les représentants du Conseil d'administration semblent rester dans l'expectative et surtout dans l'attente...
Stéphane Seiller pense que la suite devra s'inscrire dans le PLFSS dès 2018.
Pour le directeur général dans l'immédiat il faut poursuivre la réalisation des objectifs CPG et de Trajectoire pour continuer à assurer le meilleur service aux assurés.
Les organisations syndicales s’interrogent au sujet de l'adossement au régime général de Sécurité Sociale par la création d'une branche qui serait réservée aux travailleurs indépendants.
La CFTC exige des garanties pour l'ensemble des personnels dans la perspective d'un guichet unique départemental pour les travailleurs indépendants.
La CFTC estime que le devenir des activités du RSI doit être pensé en même temps que la fiscalisation de la protection sociale envisagée par le nouveau Président de la République ainsi que sous l'angle européen.
La CFTC est favorable à la construction d’un régime universel regroupant tous les acteurs de la protection sociale nationale qui intégrerait toutes les branches actuelles et un financement élargi.
Trajectoire
Pour Jérôme Thomas, le projet suit son cours indépendamment du projet présidentiel.
C'est l'un des points de la réalité des spécificités qui accompagnent les travailleurs indépendants. Le projet suit son cours et considéré comme essentiel pour la direction. Un travail d'animation a été demandé à chaque direction régionale.
NORTI.
Selon le directeur général, il n'y aura pas d'impact immédiat sur les conditions de travail, le texte réglementaire attendu est paru. Expérimentation en cours en région Rhône Alpes pour le déploiement d'un point d'entrée unique pour le recouvrement. Pas d'impact particulier pour le recouvrement des Professions Libérales qui sera pris en charge le 1/1/2018 par la NORTI.
Questions diverses :
Une lettre réseau va être diffusée sur ce sujet de façon à protéger rapidement le personnel du front office.
La direction confirme que des mesures individuelles pérennes et des majorations indiciaires temporaires en fonction des attributions de Trajectoire ont été attribuées.
Prochaine réunion de Comité National de Concertation le 3 juillet 14 h.
Un point sera inscrit sur le financement du RCI.
]]>PARIS ,le 19 avril 2017
Ministère des Affaires Sociales
Madame Marisol TOURAINE
Ministre
14 avenue DUQUESNE
75350 PARIS SP 07
Madame la Ministre,
Suite à une réunion en intersyndicale de toutes les organisations syndicales représentatives du RSI : CGT-CGT FO-CFDT-CFTC-CGC, nous sollicitons de votre part et le plus rapidement possible une entrevue concernant la négociation salariale 2017 et la pérennité de notre Régime.
Suite à la lettre de cadrage du gouvernement sur les rémunérations de l’année 2017, la Caisse nationale du RSI a proposé l’attribution d’une prime uniforme de 135.00€ aux salariés du RSI arguant de l’impossibilité d’envisager une mesure salariale pérenne dans ce cadre budgétaire contraint.
L'intersyndicale du RSI ne peut que rejeter une telle proposition.
Elle attire votre attention sur le contexte particulier lié à l'élection présidentielle où les principaux candidats se prononcent pour la disparition du RSI.
Les agents et cadres du RSI, dont les conditions de travail se sont sérieusement dégradées depuis la mise en place de l’ISU en 2008 et qui sont actuellement confrontés à la mise en place plus que problématique de la LURA au 01/07/2017, ont pu par leur investissement permanent maintenir le fonctionnement de notre régime dans des conditions très difficiles.
L’intersyndicale du RSI considère donc qu’une mesure salariale de 15 points d’indice doit être attribuée aux agents et cadres.
L’intersyndicale du RSI vous demande quelles garanties seront apportées aux agents et cadres en terme de maintien de l’emploi dans le cas d’une restructuration d’ensemble de notre Régime.
Intersyndicale RSI
]]>
PÉTITION :
Suite à la déclaration de l’intersyndicale en date du 13/04/2017 concernant la négociation salariale 2017 au RSI, nous soussignés exigeons l’attribution immédiate de 15 points d’indice pour tous les employés et cadres.
NOM |
PRÉNOM |
CAISSE |
SIGNATURE |
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JUSQU’OU LA DÉLÉGATION EMPLOYEUR
OSERA ALLER DANS L’INDÉCENCE ?
Lors de la dernière Commission Paritaire Nationale du 13/04/2017, l’ensemble des organisations syndicales a demandé à l’employeur de communiquer ses nouvelles propositions en matière d’augmentations salariales.
La délégation employeurs a esquivé le sujet et n’a pas souhaité répondre à cette demande.
Concernant les interrogations légitimes des syndicats sur l’origine et le montant des enveloppes qui ont été allouées aux agents de Direction, la délégation employeur a renvoyé les organisations syndicales à poser directement cette question au Directeur Général lors d’une prochaine réunion du Comité National de Concertation.
Face à ce mépris à l’égard de tous les salariés, les organisations syndicales ont décidé à l’unanimité de quitter la séance.
Une intersyndicale s’est aussitôt réunie et a :
- décidé de rencontrer la tutelle,
- d’exiger 15 points d’indice pour l’ensemble des employés et cadres.
Nous invitons dès à présent tous les salariés à soutenir ces demandes en signant massivement la pétition qui sera transmise par vos représentants
]]>Une étude, réalisée dans le cadre de l’Observatoire de l’Emploi et des Métiers de la Mutualité (OEMM), confirme la situation hétérogène des mutuelles, vis-à-vis du taux d’emploi légal de travailleurs handicapés.
Des travaux sont en cours pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées.
Suite aux engagements pris dans le cadre du pacte de responsabilité, les partenaires sociaux de la branche Mutualité ont signé, en mai 2016, un accord relatif à l’emploi de personnes en situation de handicap.
Depuis l’écriture de la convention collective de la Mutualité, en 1954, c’est la première fois que des négociations portent sur l’emploi et le maintien dans l’emploi, des salariés handicapés dans les mutuelles. Un paradoxe, quand on sait que les mutuelles prônent des valeurs de solidarité et de responsabilité sociales…
La C.F.T.C., fidèle à ses valeurs humanistes, a voté cet accord qui vise à :
· accroître de 15 % les recrutements des personnes handicapées à fin 2017
· orienter les personnes en situation de handicap vers les métiers de la mutualité
· promouvoir l’alternance
· intégrer une exigence d’accessibilité des formations au public handicapé, dans la labellisation des organismes de formation CQP
· adapter les postes de travail et accompagner l’intégration.
Dans cette perspective, l’Observatoire a confié la réalisation d’un diagnostic conseil au cabinet TH Conseils. L’étude révèle qu’en 2016, plus de 70 % des mutuelles adhérentes à l’UGEM étaient assujetties à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés au sein de la branche Mutualité.
Cette restitution est structurante pour agir.
Pour atteindre ses objectifs et favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les mutuelles, la branche vise une convention de partenariat avec l’AGEFIPH (Association pour la Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des personnes handicapées) d’ici la fin 2017.
Sandrine GAUDELET
Présidente de l'Observatoire des Emplois et des Métiers en MUTUALITE