Commission paritaire Nationale des Agents de direction du RSI

La CFTC a participé au groupe de travail sur la part variable le 9 novembre ; le projet de nouveau dispositif de part variable de rémunération au 1^er janvier 2012 va être proposé à la prochaine Commission Paritaire Nationale des Agents de Direction  du 24 novembre 2011.

Après le blocus unanime des organisations syndicales de début d’année, le nouveau projet présenté par la caisse nationale a été mieux accueilli par les participants. Il fallait un texte plus réaliste que le précédent, adapté aux caisses régionales comme à la caisse nationale, avec un parallélisme des formes et des objectifs. Revus, ceux-ci devraient être fixés plus tôt dans le calendrier, avec des dates buttoir précises afin d’éviter les déboires du premier dispositif.

Proposé pour une durée de 5 ans, ce projet d’avenant est convenu avec un suivi annuel par la commission administrative paritaire comme l’ont relevé les organisations syndicales.

La CFTC sera attentive au respect du calendrier et à ce suivi par rapport à la C.O.G. qui devrait être signée d’ici la fin de l’année. Même s’il est admis que les directeurs régionaux conservent une liberté d’arbitrage pour leurs agents de direction, des données précises seront réclamées afin de pouvoir s’assurer qu’il n’y ait pas d’inégalité de traitement dans la durée.

Distinct du GVT agents de direction et praticiens conseils, il y a aussi nécessité d’actualiser la valeur du point comme pour les autres agents et cadres du régime.

La CFTC sera attentive à l’agrément de ce dispositif par le ministère ; compte-tenu du rapport Morel sur le déroulement des carrières, des différentes réorganisations engagées, la CFTC souhaite que le groupe de travail paritaire envisagé par la caisse nationale sur les carrières des agents de direction soit constitué rapidement.

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