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RSI Commission Nationale Paritaire de Négociation 27/11/2013

 

L’accord de branche sur la santé et les conditions de travail au RSI est en route

 

Pour la CFTC qui a travaillé activement sur cet accord, il nous est apparu important de signer ce texte pour les raisons suivantes :

- enfin, les conditions de travail n’y sont pas traitées en termes de compensation financière autorisant le statu quo, mais par l’action concrète pour les améliorer

- tous les domaines du travail devront obligatoirement être examinés : l’accord ne laisse aucune possibilité d’éluder les facteurs les plus complexes à traiter.

- le texte concis et dense dote les caisses régionales d’outils précieux permettant de mettre à plat les situations résultant des grands facteurs de risques : à charge pour les directions et les instances représentatives de s’en saisir pour répondre aux attentes légitimes et maintenant urgentes des agents.

- les acteurs du dialogue social dans les caisses sont responsabilisés en devant motiver leurs positions à chaque étape de la mise en œuvre de l’accord.

 

C’est pour la CFTC le minimum dû aux agents.

 

Le doute restant pour la CFTC, est que dans les caisses du RSI, le sens du dialogue social, constructif, nous parait largement perdu, et nous craignons que le nombre de plans d’actions s’avère plus important que celui des accords signés.

 

La CFTC pour sa part continuera à travailler localement pour que l’accord qu’elle a signé puisse se concrétiser par une amélioration réelle des conditions de travail des agents.

 

L’accord est soumis à l’agrément de la tutelle.

 

Autres points évoqués durant cette réunion :

 

 

- Trajectoire 2018 : Réflexion sur les modalités de mobilité géographique

 

Le comité de concertation a souhaité que soient précisées toutes les conditions et une nouvelle réunion de cette instance a été fixée au 9 janvier 2014.

 

La CFTC n’est pas opposée à la création d'un groupe technique national suggéré par la direction ; comme les administrateurs et agents de direction nous souhaitons avoir des représentants dans le suivi du projet.

 

Toutes les organisations syndicales ont préalablement souligné leur incompréhension en rappelant les propos du Directeur Général devant le Comité de concertation le 15 octobre, annonçant expressément le maintien des sites actuels. Dans ce cas, il serait inutile de se prononcer sur la mobilité du personnel… ?

 

La CFTC souligne que le projet de mutualisation entraîne forcément des mobilités fonctionnelles.

 

 

- Part variable prévu à l'accord de classification pour les agents et cadres

 

 

Monsieur Mercier confirme qu’un début de lancement est prévu d'une manière à commencer à appliquer cette disposition (budget 400 000 €) « la priorité préconisée par la caisse nationale est fixée pour les personnes relevant du forfait temps, mais cela n'est pas obligatoire, cette part variable ne doit pas dépasser la moitié d’un mois de salaire ». M. Mercier indique qu’il fera le point avec les GRH lors de leur prochaine réunion.

 

La CFTC constate que nous sommes loin des dispositions de la convention collective, cette répartition disparate et discriminatoire ne répond pas aux principes et implique que les conditions d’attribution d’une part variable soit possible pour tous les agents.

 

La CFTC sollicite que ce point soit réexaminé sérieusement et non en fin de réunion en questions diverses.

 

 

- Accords en cours de signature

 

Intéressement 2013 : pas de réponse de la tutelle.

 

On ne parle plus de la revalorisation du montant de la participation des tickets restaurant, notons que celle-ci viendrait d’être agréée pour le personnel des CAF !

 

La dernière CPN de l’année est fixée au 19 décembre.

 

 

 

Commission paritaire nationale d'Interprétation

 

Trois demandes d'agents sur l'article 10 les recours sont ajournés et seraient devenus sans objet, donc avec décision favorable de directeurs régionaux.

 

Commission paritaire nationale de suivi de la classification

 

Les demandes individuelles ont été examinées. Rien à signaler.

 

 

Etaient présents pour la CFTC : Nadia Merleau, Jean-Louis Benoit.

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