Mutualité RSI 
RSI Commission Paritaire Nationale des Agents de Direction 20 mars 2013
Les économies : d’échelle ? et jusqu’où ?
Suite à la CPN des Agents de direction du 20/03/13
Le projet de part variable en compensation ?
La première Commission Paritaire Nationale de Négociation des Agents de Direction de l’année s’est déroulée le 20 mars. Voici un résumé des points développés :
Þ Présentation des modalités de détermination et de gestion d’un GVT spécifique aux ADD pour 2013 :
Avant l’examen de cette feuille de route, la CFTC s’interroge sur la réalité d’un GVT pour 2013 : Pas de réponse !
Ce texte est présenté comme une ligne de conduite qui pourrait « rééquilibrer les grandes disparités existantes ».
Il concernerait les ADD des caisses (hors les Directeurs régionaux et ADD de la caisse nationale dont la décision relève du Directeur Général) et remplacerait la répartition actuelle égale entre les caisses.
Cette note permettrait aussi d’intégrer des éléments d’invidualisation et les évolutions sur trois ou quatre ans, à répondre à plus de transparence.
Quelques ajustements ont été demandés par les organisations syndicales pour s’assurer de l’équité : A suivre !
La CFTC regrette l’absence de définition de types de caisses et constate les différences de structures dans les caisses régionales, l’historique n’est plus la seule cause de disparités...
La CFTC souhaite que l’on facilite l’accès aux fonctions d’ADD pour les cadres, souligne que le contexte actuel ne laisse guère de temps pour la formation.
Þ Actualité des travaux suite au rapport Morel :
Le projet de réforme de la liste d’aptitude, d’accompagnement des carrières et de réforme de l’EN3S et du CESDIR est « bouclé » après négociations, et les textes sont à paraître.
La CFTC s’interroge la dynamisation des carrières des agents du RSI : Effectifs ADD fondus de 250 en 2006 à 183 aujourd’hui, dont 120 dans les caisses régionales !
Jusqu’où irons-nous ? Quid des ADD qui changent de fonctions ? des directeurs santé qui fondent en nombre pour une reprise par les médecins-conseils régionaux ?
La CFTC demande une clarification des projets d’évolutions de la protection sociale des travailleurs indépendants. Administrateurs et salariés du RSI souhaitent être considérés comme aptes à entendre les réalités nécessaires à la pérennité du Régime.
La délégation employeur présidée par M R. PERNOT a confirmé unanimement son soutien aux organisations syndicales sur ce point, souhaitant une réponse du Directeur Général dans le trimestre comme il s’y était engagé.
Þ Avis sur le projet de règlement relatif à la part variable :
Le projet demande quelques ajustements mais dans son ensemble est bien reçu.
Þ Enveloppe de formation pour les ADD et stratégie envisageable :
Cette enveloppe supplémentaire est financée en partie par la caisse nationale hors du budget de formation.
La CFTC s’insurge sur cette pratique.
Þ Questions diverses :
Les « scorings » retenus pour 2013 sont présentés par rapport à la démarche OPTIMO et la COG 2012-2015. Certains d’entre eux pour les caisses régionales paraissent plus contraignants et difficiles à atteindre que ceux de la caisse nationale.
Participaient à la CPN pour la CFTC du 20/3/2013 :
Claude LAROCHE – Christine LODEWYCKX - Jean-Louis BENOIT
Mots-clés : Agents de direction ADD
Partager avec des amis
