OODJ :         -    Travail à temps partiel dans les structures de services de soins et d'accompagnement mutualistes relevant du Livre 3 du code de la Mutualité (SSAM)

        -        Poursuite des discussions sur la GPEC

La réunion a essentiellement portée sur le problème de la nouvelle réglementation sur les temps partiels ne pouvant pas être inférieurs à 24 heures par semaines, en particulier dans les établissements mutualistes.

Les employeurs nous ont exposé la problématique :

Certains établissements qui sont sous la Convention Collective UGEM posent d’énormes problèmes d’ordre financiers. En effet les établissements sont sous tutelle du Conseil Régional et des ARS avec des sections budgétaires différentes selon s’il s’agit d’hébergement, de dépendance ou de soins.

Ce sont les tutelles qui fixent le nombre d’ETP et les prix de journée.

En conséquence,  ils ne pourraient pas financer ces 24 heures réglementaires pour certains salariés tels que :

-        Les psychologues

-        Les psychomotriciens

-        Les ergothérapeutes

-        Les Kinésithérapeutes ….

Pour ces raisons, les employeurs souhaitent une négociation d’un accord spécifique pour obtenir des dérogations.

Les organisations syndicales  ont précisé que cette dérogation ne pouvait être que très encadrée à tous les niveaux, métiers, heures supplémentaires…

La CFTC a fortement insisté sur l’obligation, par exemple,  de l’ouverture d’une négociation pour la rédaction d’une convention collective ‘santé mutualiste’.

Nous restons à votre écoute.

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