Mutualité RSI 
Rentrée au RSI CPN du 19 septembre 2013
CPN : Le Contrat de Génération en route
Le 19 septembre s'est tenue une nouvelle Commission Paritaire Nationale.
Le protocole d’accord de branche relatif au Contrat de Génération
Le texte définitif a encore été potentiellement amélioré en séance. Les possibilités de télétravail pourraient être facilitées pour les seniors.
La CFTC va signer le texte qui n'est malheureusement qu'un prolongement de la loi de mars pour ne pas perdre d’opportunité d’emploi conformément au décret de 2013 qui prévoient sa mise en place au 1er octobre.
La CFTC souhaitait cependant que cet accord prévoit précisément une consultation plus large du CHSCT, pas seulement pour les séniors mais aussi pour les stagiaires.
Vos représentants CFTC ont insisté sur l’importance de la transmission du savoir et des compétences, et vont suivre activement la charge des référents accompagnant les jeunes recrutés.
Les référents seront des volontaires, encore faudrait-il encourager leurs motivations !
Le texte sur l'égalité des chances et la responsabilité sociale a été revu une nouvelle fois en séance.
La CFTC constate que tout accord de ce type peut rester lettre morte selon la volonté des directions, en particulier en ce qui concerne l'embauche des handicapés et les représentants syndicaux.
La CFTC souhaite une véritable politique de responsabilité sociale dans les organismes ainsi que la prise en compte des modifications de structures à venir.
L’examen de l’accord santé au travail est reporté à la prochaine commission le 8 octobre prochain ainsi que la commission d’interprétation et de conciliation.
La CFTC a pris acte de l’abandon du projet de suppression de la C3S recouvrée par le service des prestations extérieures du régime à Valbonne, rappelant que l’avenir de ce service avait été posé par la CFTC dans les interrogations du Comité de Concertation le 10 juillet dernier par référence à la TASCOM transférée à la Recette des Finances.
Le prochain comité de concertation est prévu le 15 octobre.
Mots-clés : accord de branche relatif au Contrat de Génération, égalité des chances et la responsabilité sociale, C3S
Partager avec des amis
