Mutualité RSI 
R S I Commission Paritaire Nationale du 18 avril 2013
La CFTC, comme l’ensemble des organisations syndicales, n’a pu que constater la modestie des propositions salariales de la délégation employeur.
La négociation est donc renvoyée au 16 mai prochain !
- Négociations salariales :
Après maintes discussions, la délégation employeur consentait à proposer un accord calqué sur celui du régime général à hauteur de 1 % du salaire de base.
Le point positif a été d’admettre, comme au régime général, de ne pas intervenir avec des correctifs touchant la convention collective… A suivre !
La CFTC a relevé le manque de précisions dans ce calcul et l’absence de mesure de « dynamisation des parcours professionnels » comme il est prévu dans l’accord de l’UCANSS.
La CFTC pour suivre le conseil de la DRH, demande une communication des chiffres de la structure du RSI au 31 décembre 2012, avec ses effectifs par catégorie professionnelle, ainsi que le montant de la masse salariale payée, afin de calculer les 2,25 ou 2,50% de la RMPP (rémunération moyenne des personnels en place)
La rigueur des politiques budgétaires ne doit pas occulter l’inflation des prix à la consommation que nous subissons tous. Aussi, la CFTC ne pourrait éventuellement s’engager sur un accord qu’avec l’assurance d’une mesure pour l’ensemble du personnel.
- Projet de création d’un Comité National de Concertation :
L’initiative de création de ce nouveau comité consultatif est bien accueillie, il émane du reste d’un souhait de plusieurs organisations syndicales dont la CFTC.
La CFTC précise que cette instance est nécessaire pour être représentative des trois catégories professionnelles régies des conventions collectives différentes.
La CFTC tient à ce que cette instance soit non seulement consultative mais puisse être force de propositions pour l’avenir de la protection sociale et du RSI.
La CFTC demande à ce que ce comité puisse travailler de manière transverse avec les autres régimes de Protection Sociale.
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Participaient à la CPN :
Christine Lodewyckx, Jean-Louis Benoit, Stanislas Hounouhouayenou, Claude Laroche.
Mots-clés : RSI, NAO
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