Mutualité RSI 
R S I Comité National de Concertation (CNC) :
Le 10 juillet s'est tenue la première réunion en présence de Stéphane SEILLER, Directeur Général du RSI et des équipes de la Caisse Nationale.
Pourquoi ce Comité National de Concertation CNC ?
L'initiative de la création de ce nouveau Comité Consultatif émane d'un souhait de plusieurs Organisations Syndicales, dont la CFTC dans un courrier adressé au Directeur Général en novembre 2012, qui affirme que non seulement consultatif, ce comité doit être force de propositions pour l'avenir de la Protection Sociale, et du RSI, en travaillant de façon transverse avec les autres régimes de Protection Sociale.
Quelles démarche et position pour la CFTC ?
Deux groupes créés au sein du SNACOS - CFTC ont pour but de réfléchir et d’avancer sur l’avenir du RSI dans la Protection Sociale et tenter de résoudre les difficultés des encadrants intermédiaires.
Cette stratégie doit positionner notre organisation dans un dialogue avec l’entreprise afin de prendre les responsabilités qui devraient être celles de tout syndicat.
Il s’agit aussi de recentrer les dérives de la loi de 2008 basée sur le côté commercial de la représentativité syndicale en France (- de 7% toutes OS comprises).
Nous tenons à affirmer notre engagement pour l’avenir de notre Régime dans la protection sociale.
Quels sujets sont abordés ?
Le Directeur Général a tenu à ouvrir cette réunion en faisant un point sur les difficultés liés au déploiement du logiciel retraite Asur, annonçant une première possibilité de traitement des reversions dès la mi-juillet mais confirmant de réelles difficultés encore à résoudre pour les liquidations. La reprise des droits acquis se fera progressivement, des mois de patience donc…
La CFTC craint une nouvelle dégradation de « l’image du régime », déjà fort pesante pour les collaborateurs, avec les difficultés de mise en place du recouvrement dans un contexte économique difficile.
Stéphane SEILLER mise sur l’amélioration de l’offre de services et sur les projets de simplification présentés à l’Etat pour le calcul des cotisations... Optimiste, car la mise en place va nécessiter de nouvelles adaptations informatiques…
A ce propos, il confirme avoir mis au second plan le projet informatique SCDP qui devait être le projet RSI engagé avec l’Etat pour résoudre les problèmes de connections que entre les différents domaines d’activité et l’ACOSS.
Que de temps et moyens perdus !
Ceci explique peut-être l’absence de politique salariale décente… La CFTC insiste pour que les directions des caisses prennent en considération le personnel, rappelant que le régime a la chance d’avoir des salariés engagés dans tous les secteurs.
Patrice MAUDENS (DDR RSI) et Jacques BOULDOIRES (DSI RSI) font le point sur Optimo.
Syndicats et direction sont unanimes : Il faut plus de visibilité et travailler sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences). Les mutualisations auront des impacts structurels sur les caisses et les services.
La CFTC demande une vision plus lointaine par rapport à différents sujets (Cartographie des Agences Régionales de Santé, augmentation de la fiscalisation des prélèvements sociaux – impacts sur la CSG, la C3S avec l’expérience du recouvrement de la TASCOM partie rapidement du RSI au Trésor Public etc… , les impacts liés aux règlements européens, les projets des autres organismes de Sécurité Sociale comme le rapprochement avec la MSA…).
L’avancement du projet SICC dans sa phase 2 avec la reprise du recouvrement par les caisses régionales sera évoqué à la prochaine réunion envisagée en octobre…
Dans l’immédiat, la réorganisation nécessite encore des effets correcteurs pour le personnel transféré. La réduction des stocks pourrait être visible en fin d’année…
Bref, nous sommes dans le traitement de l’instance, pas dans la visibilité future :
Exemple, un projet de loi non évoqué en réunion arrivé quelques jours après au sujet de la représentativité des agents de direction dans les organismes de Sécurité Sociale (RSI cité et inclus bien sûr) qui devrait être examiné à la rentrée parlementaire…
La CFTC a la volonté d’agir, c’est le moment, donc de nous rejoindre !
Cette première réunion nous laisse perplexes, ayant posé des questions nous attendions des engagements et des réponses, plus qu’un long exposé sur la situation qui, de fait, ne peut que s’améliorer…
Nous entendons obtenir de vrais échanges et le dialogue indispensable pour permettre à tous les acteurs de ce secteur de jouer, voire d’accompagner les évolutions incontournables de nos Régimes.
La CFTC participe et prend ses responsabilités à tous les niveaux pour la pérennisation d’une Protection Sociale humaine et juste pour tous.
Mots-clés : RSI, CNC
Partager avec des amis
