Compte rendu du groupe de travail sur la complémentaire santé
du 18 octobre 2013
Positions des employeurs : UGEM
Médecine de Ville Généraliste 100 % Consultation 23 euros Spécialiste 100 % à 150 % A négocier Consultation SPE secteur 1 Consultation SPE secteur 2 Ex Psy - 100 % Cardiologue ( base 49 euros) 150 %
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Remboursement SS + Mutuelle
22 euros
27 euros
43,70 euros 80 euros |
Reste à Charge
Participation forfaitaire 1 euro
Participation forfaitaire 1 euro
Part1icipation forfaitaire 1 euro Part1icipation forfaitaire 1 euro + 5,50 euros |
Non conventionné 100 % du tarif d’autorité
Auxiliaires Médicaux 100 % Ex :Orthophonie Bilan Imagerie 100 % Analyses médicales 100 % |
Remboursement SS + Mutuelle 59 euros |
Part1icipation forfaitaire 1 euro |
Pharmacie 100 %
Non remboursement des vignettes « orange » à négocier
Il a été évoqué le paradoxe de la CMU et de l’ACS (médicaments remboursés)
Hospitalisation (limitée à 60 jours ou à 90 jours)b à négocier
- Frais de séjour 100 %
- Honoraires 150 %
- Forfait journalier 100 %
- Chambre particulière 50 euros par jour + revalorisation à négocier
- Frais de transport 100 %
Pas de prestations non remboursées par la SS
Mais
Forfait de trois prestations autres remboursées par la SS : 80 euros par an
Dentaires : 100 % des soins ex détartrage 28,92 euros reste à charge 0
Prothèses remboursées ( avec prise en charge RO) 200 % Base de Remboursement à négocier
Ex : COURONNE remboursement maxi 215 euros
Orthodontie : ( sans prise en charge RO) 200 % Base de Remboursement à négocier
Ex : TRAITEMENT PAR SEMESTRE (6 SEMESTRES MAXI) MAXI 387 euros
Optique :
100 % (30,49 euros) + 50 euros Monture par an et par bénéficiaire
Unifocaux 100 euros pour deux verres
Mutifocaux : 200 euros pour deux verres
Lentille 150 euros par an (mais choix lunettes ou lentilles)
Appareillage : 100 % du tarif
Audioprothèse : 350 euros par oreille et par an
Fauteuil roulant : 200 % ex Remboursement maxi pour fauteuil roulant manuel 1920 euros
Cures : 100 %
La CPN du 29 octobre aura pour but de négocier et de statuer sur les points suivants :
- Le champ de l’accord : quel est le personnel concerné ? (salarié – ayants droit –
- Le contenu et le niveau des garanties
- Le volet cotisation : quelle répartition employeurs – salariés
- L’action sociale
- La dispense d’affiliation
- La portabilité.
Remarques : Ces taux s’entendent Régime obligatoire + Mutuelle.
Notre demande est de rendre les restes à charge les plus minimes possibles pour les bénéficiaires.