Mutualité RSI 
PROJET DE FUSION DES CAISSES RSI
Le SNACOS CFTC a tenu une réunion de son Conseil Syndical RSI le 5 novembre.
Parmi les termes abordés une grande partie a été consacrée à la consultation imminente des Comités d’Entreprise sur TRAJECTOIRE 2018 et notamment les projets de fusions des caisses.
1/ Sur les orientations nationales stratégiques présentées :
Le SNACOS CFTC a pris note des avis présentés aux différents Comités d’Entreprise et Conseils d’Administration des caisses régionales.
La CFTC note que le « Contexte des finances publiques tendu » tel qu’il est rappelé par la direction générale engage chacune des caisses à une réflexion concertée avec l’ensemble des IRP (DP, CE, CHSCT) sur l’avenir et l’organisation du régime en vue de la prochaine COG (Convention d’Objectif et de Gestion), l’actuelle étant à terme au 31/12/2015.
Afin de répondre à une véritable RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise), la CFTC rappelle que l’information faite à la Comité National de Concertation du 26 septembre 2014 n’était pas aussi avancée que les projets transmis pour avis aux instances représentatives du personnel en région.
La CFTC souligne à cette occasion l’absence de concertation préalable.
La CFTC considère que la « cohérence recherchée entre la finalité du RSI et les moyens collectifs » affichée « pour un meilleur service à l’assuré » n’est pas démontrée.
La CFTC constate que les « écarts de taille pénalisant une répartition efficace et une équité des ressources entre les caisses » ne seront pas résolus, les projets présentant des disparités importantes de structures.
La CFTC craint « la remise à plat des processus de production » présentée dans la mesure où des garanties de volontariat de mobilité géographique et fonctionnelle doivent s’accompagner d’un plan d’accompagnement clair et précis garantissant les bassins d’emplois actuels ainsi qu’une véritable GPEC pour tous les personnels concernés.
Pour la CFTC ; il faut mettre en évidence les besoins d’emplois de demain : Evolution de l’Observatoire des métiers, révision de la classification, mesures d’accompagnement.
2/ Sur les projets soumis pour avis aux IRP des caisses régionales :
La CFTC dénonce les changements d’orientations qui ne sont pas conformes à celles présentées lors du lancement du projet TRAJECTOIRE 2018, pour exemple le projet de fusion des trois caisses RSI Ile-de-France qui n’était pas prévu initialement et encore moins le maintien d’un seul des trois sites actuels…
La CFTC considère qu’un avis ne peut être émis en l’état actuel faute de réel protocole d’accompagnement et de garanties suffisantes pour le personnel, ses conditions de travail, son évolution professionnelle etc...
La CFTC invite ses représentants dans les CE à se prononcer selon les spécificités de chaque région et à demander préalablement l’aide et l’expertise conjoncturelle de spécialistes en cas de doutes et de difficultés.
La CFTC rappelle l’importance des organisations syndicales dans la négociation qui doit suivre et appelle à une mobilisation pour la constitution des listes électorales des IRP.
sur twitter: @snacoscftc
Mots-clés : RSI Fusion-regoupement des Caisses
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