La CPN RSI du 10 septembre a eu pour objet principal l’examen des offres reçues (2 pour la santé, 2 pour la prévoyance !) suite à l’appel d’offres objet d’une opposition relative aux garanties prévoyance et complémentaire santé du personnel. Ces contrats venant à échéance à effet du 1^er janvier 2016.

La CFTC a précisé souhaiter conserver un prestataire mutualiste, moins mercantile,   assorti d’accompagnements d’action sociale et capable de privilégier réellement les réseaux de soins à ceux purement commerciaux, avec un respect scrupuleux des frais de gestion. Toutefois, la CFTC a regretté que les données présentées ne permettent pas de faire un véritable choix en raison de l’anonymat.

Malgré l’opacité régnante et devant la pauvreté des réponses, un avis favorable a été donné par la CFTC au « moins disant » du fait de l’absence de réels avantages supplémentaires affichés par le second candidat.  

Dans un contexte difficile, l’offre pour les salariés actifs du RSI permettra de garder le même taux de cotisations qu’en 2013, soit pour la prévoyance des taux respectifs de 1,74 % pour la tranche A du salaire et de 2,97 % sur la tranche B  avec une part à charge du salarié de 1,18 %.

Pour la santé, le taux serait plutôt à la baisse avec un taux de 2,81 % et 2,85 % pour la PSE comprenant des prises en charge de médecine douce, ostéopathie, homéopathie par exemple, le taux actuel étant de 3,10 % dont 1,24 %  à charge du salarié, on peut s’attendre avec 1,14 %. à une baisse légère. C’est la résultante de l’alignement de ces contrats sur la nouvelle loi ANI relative à la prévoyance. Celle-ci impose des plafonds de prise en charge en cas de dépassement d’honoraires des praticiens.

Il faudra cependant rester vigilent, des réformes probables risquant d’entraîner des augmentations de cotisations dans les prochains exercices.

TRAJECTOIRE : Avancée inquiétante des projets !

En questions diverses, la CFTC s’inquiète de la précipitation lancée sur le projet TRAJECTOIRE dans plusieurs régions (Est, Ile-de-France, Sud-Est, Midi-Pyrénées…), déplorant que l’activité de communication ne soit pas intégré dans le carnet de route de l’audit organisationnel du cabinet DELOITTE qui a commencé début septembre.

la CFTC s’est étonnée du projet de doubles écoutes téléphoniques mise en place pour les personnels selon la lettre réseau diffusée à ce sujet en juillet, et qui fait l’objet d’info-consulte dans les caisses, mais pas d’une information en commission paritaire.

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