Reçus par la mission interministérielle IGAS/IGF sous l’égide d’une nouvelle réunion du Comité National de Concertation, les organisations syndicales du RSI ont constaté que les fusibles n’avaient pas résisté :
- Un directeur général se justifiant pendant une heure sur sa communication écrite et l’organisation d’un séminaire festif de clôture en compagnie des représentants des plus hautes instances de la Sécurité Sociale,
- « Langue de bois » sur les fortes primes dévoilées par l’intersyndicale RSI,
- Une délégation « employeurs » présidée par Monsieur Pernot qui, visiblement, se désolidarise de la direction par un « clap de fin » et le désarroi…
CFTC, nous regrettons ce détournement : cette rencontre devait se tenir au Ministère de la Santé avec l’ensemble des délégations des représentants syndicaux comme initialement prévu.
Nous changeons d’interlocuteur au 1er janvier pour des négociations UCANSS. La CFTC demande à ce que cette préparation se fasse avec les bons interlocuteurs.
Certes, la mission IGAS/IGF était présente, mais ce n’est pas dans l’heure restant que l’on a pu faire un point d’étape sur les travaux engagés depuis septembre, avec répétons-le, uniquement des Agents de Direction RSI et représentants des autres régimes. La CFTC rappelle que les experts ne sont pas tous ADD .
A l’issue de la diffusion du programme du séminaire des Agents de Direction, la CFTC s’étonne de constater qu’il a été prévu l’intervention d’un collectif ADD et la tenue d’une assemblée générale de l’UNSA, que rien n’a été proposé aux autres organisations syndicales de la commission paritaire, preuve une nouvelle fois de négociations insincères et hors cadre légal.
La CFTC demande à être entendue ne serait-ce que pour mettre en avant les difficultés de transformation qui risquent de mettre à mal le travail accompli pour le guichet unique, seul point positif d’une première réforme non contestée puisque la transversalité entre les différents domaines d’activité doit être maintenue avec du personnel RSI déjà bien rodé à cette mission.
Et puisque vos représentants syndicaux n’étaient présents que pour être le relais d’informations, voici ce que l’on a retenu :
- Confirmation de maintien des sites externalisés de la caisse nationale, activités à Auray, avec la branche recouvrement en plus de l’affiliation commune TNS, Valbonne avec l’informatique (un GIE non plus un GIP d’après le DG ?) et le reste de la C3S (on ne cite pas la C4S nouvellement créée…), partie aussi du recouvrement donc de l’ACOSS et de son réseau URSSAF, idem pour la caisse nationale parisienne pour laquelle la plus grande partie reviendrait à la branche recouvrement. Pas de détails précis pour les autres branches,
- Les activités supports répartis dans les différentes branches, et souhaitons-le aussi dans le réseau des CAF ; comment ? C’est encore trop tôt, le DG évoque un « quota par activité et par branche »…,
- Le RCT et la caisse Professions Libérales attendront les conclusions de l’atelier sur à la branche santé et du médical,
- Les personnels des OC seront peut-être affectés pour les ¾ à la branche du régime maladie,
- Aucune info sur l’organisation cible, le Conseil National des Indépendants envisagé dans le PLFSS… Une nouvelle fois encore, « c’est trop tôt » mais la cible est clairement annoncée sans trop de détails pour l’heure.
Dans la partie de réunion ouverte aux trois IGAS/IGF, Messieurs GIORGI et THOMAS nous annoncent enfin quelques points positifs :
- Jérôme THOMAS précise que les négociations avec l’UCANSS débuteront en 2018 après quelques réunions de méthodes et des moyens promis et attribués aux organisations syndicales pour permettre l’exercice de la représentativité,
- M GIORGI précise qu’il souhaite l’ouverture des postes à la branche famille et qu’il défendra cette possibilité supplémentaire de repositionnement.
La prochaine réunion est reportée du 31/10 au 7/11 à 14 H 30.
EN AUCUN CAS NOUS N’ACCEPTERONS QUE DES NEGOCIATIONS FINANCIERES SOIENT PRIORITAIREMENT ACCORDEES AUX AGENTS DE DIRECTION.
IL EST INADMISSIBLE DE VOIR NOS DIRIGEANTS RECONDUIRE UN PROCESSUS DE REPOSITIONNEMENT DANS LES CONDITIONS INEGALITAIRES COMME CELLES POUR LA CREATION DU RSI EN 2006.
Les manipulations de toutes sortes et de tous horizons étant une fois de plus la règle :
N’hésitez-pas de vous rapprocher de vos représentants CFTC.
La CFTC était représentée par Claude Laroche, Jean-Louis Benoit et Stanislas Hounhouayenou