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 PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

A SAISIR : conditions exceptionnelles de déblocage…

 


Les salariés ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour débloquer dans des conditions fiscales et sociales très avantageuses, les sommes attribuées au titre de la participation et l'intéressement. Les soldes d’été sont terminés. Toutefois, pour relancer la consommation des ménages, la loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 offre la possibilité aux salariés de débloquer, dans des conditions favorables, les sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement. Si les sommes libérées servent à l’achat de biens de consommation ou des prestations de services, elles bénéficient d’exonération de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, ce déblocage est plafonné à 20.000 euros nets de prélèvements sociaux et n’est valable que sur les sommes investies dans les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Il ne concerne pas les sommes placées sur les Plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires. Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour informer les salariés de cette possibilité de déblocage exceptionnel, soit au plus tard le 28 août 2013.
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