Objet : Part variable des AD pour 2010

 

Monsieur Le Directeur Général,

 

Afin de clôturer définitivement le litige sur la part variable 2010 et repartir sur des bases saines permettant de négocier dès à présent le dispositif applicable à partir de 2012, nous souhaitons acter les orientations validées par Philippe DACHICOURT au terme de la discussion lors du groupe de travail paritaire du 26 mai.

Celles-ci se résument en sept points principaux :

1.La diffusion des résultats collectifs de la PV AD 2010 à toutes les caisses au plus tard le 10 juin 2011.

2.Pour les caisses dont les résultats collectifs permettent l’attribution d’une part variable, la Caisse Nationale demandera aux directeurs régionaux concernés, de communiquer les résultats relatifs aux objectifs individuels des agents de direction au plus tard le 20 juin 2011.

3.La Caisse Nationale adressera les notifications budgétaires de Part Variable aux caisses éligibles, au plus tard le 30 juin 2011, afin que les primes puissent être versées dans la foulée.

4.L’acompte équivalent à 30 % du salaire, prévu pour les des agents de direction de la Caisse Nationale au titre de l’exercice 2010, sera versé au plus tard le 30 juin 2011.

5.Les objectifs 2011 des agents de direction de la Caisse Nationale devront effectivement être définis au plus tard le 30 septembre 2011. Dans la négative, ce qui n’est pas certain compte tenu du contexte de la prise de fonction d’un nouveau directeur général au 01/07, le montant de leur part variable attribuable au titre des années 2010 et 2011, correspondra à la moyenne de celle versée rapporté à l’effectif total des agents de direction des caisses régionales au titre de ces deux exercices.

6.Dans l’hypothèse du respect de ce calendrier et au cas, assez peu probable, où le montant cumulé de part variable 2010 et 2011 des agents de direction de la Caisse Nationale serait inférieur à l’acompte forfaitaire de 30 %, le trop versé serait alors précompté sur les résultats 2012, mais pas au-delà.

7.Les résultats collectifs de la part variable 2011 seront diffusés au plus tard le 30 avril 2012, la remontée des résultats individuels sera prévue au plus tard le 15 mai 2012, et les notifications budgétaires aux caisses éligibles transmises au plus tard le 31 mai 2012.

 

Dès réception d’un courrier confirmant l’ensemble de ces orientations, nous vous confirmerons notre renonciation à toute poursuite judiciaire en nous désistant de l’affaire pendante devant le T.G.I de Bobigny.

Par ailleurs, nous ne manquerons pas de vous faire parvenir des propositions dans le cadre de la négociation du nouveau dispositif de part variable applicable à partir de 2012.

Enfin nous accueillons très favorablement votre proposition d’un prochain groupe de travail visant à définir les moyens, conditions et modalités de mise en place d’un GVT budgétaire spécifique aux agents de direction à partir de 2012.

Nous vous prions de croire, monsieur le Directeur Général, en l’assurance de nos salutations respectueuses.

 

 

 

 

C. SERVANT                   C. LAROCHE             F. CHAUVEAU                M. COJEAN

 

 

 

 

 

 

 

 

Double de cette correspondance est transmise pour information au Président de la CPN

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