Mutualité RSI 
MUTUALITE : Négociation Annuelle Obligatoire 2016 : Après les 0,3 le 0,2 !
Alors que le pacte de responsabilité et de solidarité offre de nombreux allègements fiscaux aux employeurs, les salaires en Mutualité n’augmenteront pas autant qu’il était mathématiquement permis de l’envisager, en 2016. L’UGEM, organisation représentative des groupements employeurs mutualistes, a en effet annoncé le 20 novembre dernier qu’elle recommandera à ses entreprises adhérentes d’appliquer l’an prochain, une augmentation collective de seulement 0,2% …
La CFTC ,qui avait proposé des augmentations, situées entre 1,36 % et 0,80 %, a pourtant rappelé les nombreuses exonérations et allègements fiscaux, en vigueur depuis janvier 2015
- Un allègement des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse) La « réduction Fillon » permet depuis le 1er janvier 2015 de ne pas verser de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les salariés payés au SMIC (17 490,20 € annuels).
- Une baisse des cotisations patronales d’allocations familiales La cotisation est passée à 3,45% au lieu de 5,25%, sur les salaires ne dépassant pas 1,6 SMIC (27 984,32 € annuels). Cette baisse sera ensuite étendue à l’ensemble des salariés ne dépassant pas 3,5 SMIC annuel (soit 61 215,70 € annuels).
- Un abattement de l’assiette de la C3S La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (Concerne toute personne morale de droit privé ou public ayant une activité dans le secteur concurrentiel) est assise sur le chiffre d’affaires, après un abattement égal à 3,25 millions €, depuis cette année. En 2016, il est prévu un abattement supplémentaire, avant la suppression définitive de la C3S l’année suivante.
- Une montée en charge du CICE Le CICE se traduit par la réduction d’impôt significative de 6% des rémunérations versées.
Sandrine GAUDELET
Mots-clés : mutualité salaires 2016, RMAG Aides à l'emploi
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