Paris, le 9 mars 2010

Circulaire n°: 011-10

Emetteur : Direction du Développement et de l’Accompagnement des Ressources Humaines

 Objet : Mobilité interrégime avec le RSI

 Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur le Médecin conseil régional,

Le Comité exécutif, par décision du 10 février 2010, a validé l’actualisation de la partie de la délibération du 19 décembre 1996 organisant le principe de réciprocité de la mobilité interrégime avec les organismes regroupés au sein Régime Social des Indépendants (RSI).

 Par conséquent, je vous informe qu’à compter de cette date, les mutations entre le Régime général et le RSI, pour les personnels relevant des conventions collectives des 8 février 1957 et 25 juin 1968, sont régies par les modalités prévues dans cette délibération dont vous trouverez ci-après une copie.

 Les modalités d’application sont expliquées dans une annexe technique.

 Par ailleurs, la liste exhaustive des régimes avec lesquels la mobilité est organisée qui avait été diffusée dans la Lettre Circulaire du 2 février 2009, n° 006/009, a été mise à jour.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional, l'expression de mes sentiments distingués.

Philippe Renard

Directeur

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