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Négociations salariales paritaires 

 

La nouvelle proposition du GRH national à la CPN du 23 juin a entraîné une opposition générale des organisations syndicales.

 

Il était proposé un ensemble de mesures à charges budgétaires sur 2016 et 2017 à savoir :

 

-        Revalorisation du coefficient de base du niveau I, « mesure à blanc » puisque cela fait l’objet d’un différentiel en cas de valeur du SMIC plus importante,

 

-        Augmentation de 0,3 % brut au 1^er janvier dans la limite du coefficient de base de chaque niveau de rémunération des salariés, ce qui pour un niveau II ne représenterait guère que 65,50 € brut par an… et 0,2 % au 1^er décembre 2016,

 

-        Accès au niveau IX dans les caisses régionales (il existe déjà cette possibilité pour la caisse nationale).

 

La CFTC maintient sa demande initiale à savoir qu’elle souhaite une augmentation significative de la valeur du point ou à défaut une prime égalitaire pour tous les agents, assez significative pour marquer l’effort soutenu pendant les 10 ans du RSI et l’absence de revalorisation de la valeur du point (6,00 €) pour les employés, cadres et agents de direction depuis 2008.

 

La CFTC souhaite voir exclue toute mesure qui aurait un effet report sur 2017.

 

La CFTC demande à ce que la négociation du niveau IX d’encadrement soit disjointe de la négociation salariale, s’agissant d’une mesure touchant la convention collective.

 

Pour la date clé du 11 juillet, nous espérions une mesure effective de la part du Directeur Général qui a rappelé le cours des négociations et sa volonté d’aboutir à un accord dans son discours du 10^ème anniversaire devant l’ensemble du personnel présent.

 

Lundi 11 juillet 2016 : Nouvelle proposition :

 

·       Au premier juillet 2016 augmentation de 0,6 % de la valeur du point (report 2017),

·       Au premier avril 2016 les indices des niveaux 1 et 2 sont portés à 245 pour l’un, 263 pour l’autre.

·       Au premier mars 2016, date d’attribution des mesures individuelles au choix (Glissement, Technicité).

·       Et enfin …. Création des niveaux IX pour les Caisses Régionales !

 

Devant un tel mépris la CFTC n’accepte pas que l’employeur puisse, à la botte des tutelles, oser faire preuve d’un tel  cynisme.  La perte du pouvoir d’achat pour les salariés du RSI est une réalité et demande au moins un minimum de respect !

 

La CFTC, comme les autres Organisations Syndicales, constate la volonté de ne pas reconnaître le travail des salariés du RSI et laisse l’entière responsabilité de cette situation aux employeurs.

 

Formation professionnelle : Un accord pour les personnels à temps partiel

 

Un projet d’avenant pour l’abondement du compte personnel de formation des salariés à temps partiel a été élaboré en coordination avec UNIFORMATION. La contribution compensatoire financière de l’employeur de 13 € par heure supplémentaire créditée, permettra aux personnels à temps partiel, en cas d’agrément rapide, de bénéficier de ces mesures dès le 1^er janvier 2017.

 

La CFTC a signé cet avenant.

 

Conséquences de la PUMA (Protection Universelle Maladie) sur le contrat de prévoyance des salariés avec HUMANIS-MHN

 

La CFTC  est intervenue auprès d’HUMANIS concernant les problèmes liés à la mise en place de la PUMA au 1/1/2016 ; la position a été confirmée en réunion par le prestataire au RSI le 16 juin.  Les conjoints sans activité et les enfants majeurs jusqu’à 25 ans, à charge du salarié RSI, deviennent des assurés à part entière au regard de la PUMA.

 

Ces ayants-droit avant le 1^er janvier 2016 pourront rester protégés à titre complémentaire par HUMANIS comme le prévoyait le contrat qui s’achève, et ce au plus tard jusqu’au 31/12/2019.

 

Un avenant au nouveau contrat sera proposé à la signature lors d’une prochaine commission permettant de retenir les enfants à charge du salarié au sens de l’administration fiscale :

-        soit l’enfant mineur,

-        l’enfant infirme et en raison de son invalidité ne pouvant subvenir à ses besoins,

-        l’enfant majeur rattaché au foyer fiscal jusqu’à l’âge de 21 ans ou 25 ans s’il poursuit ses études ; ce dernier cas pourrait aller jusqu’à 28 ans s’il poursuit des études sans être salarié, ni imposable…

 

Pour le conjoint demandeur d’emploi indemnisé ou non, il continuerait à être couvert…

 

A suivre en détails !   

 

 

Projet de GIP Recouvrement : Réactions de toutes parts

 

La délégation employeur, René Pernot, Président de la CPN et M Peytour indiquent être opposés à la mise en place d’un GIP recouvrement comme une grande partie du bureau du Conseil d’Administration élargi ayant eu à se prononcer sur le projet présenté par le Directeur Général le 7 juin après-midi.

 

Pour la CFTC,  ce pas vers le Régime Universel intègre l’idée du traitement du recouvrement des travailleurs indépendants dans sa globalité.

 

Faudrait-il encore avoir connaissance de toutes les évolutions et échéances pour les autres domaines… Des questions juridiques sont sources d’interrogations quant à l’évolution de ces structures face à TRAJECTOIRE, sur la situation du personnel, rappelant que l’effectif de 1 300 personnes du RSI sont affectées aux activités de recouvrement.

 

Groupe Technique sur le travail à distance

 

La délégation employeur a modifié le calendrier de juin remplaçant le 7 juin la réunion de ce groupe par un groupe de travail sur l’intéressement en raison des priorités du calendrier.

 

La CFTC   a demandé la réouverture de ce sujet en raison de l’avancement des projets d’organisation TRAJECTOIRE dans les différents groupes de fusion en espérant que des réponses soient données sur les moyens à déployer.

 

Commission Paritaire Nationale d’Interprétation et de Conciliation

 

La commission a examiné l’article 68 de la convention collective qui permet le bénéfice des congés pour le mariage. La délégation employeur admet le bénéfice d’un congé de mariage à un même couple ayant déjà bénéficié de ce droit à l’occasion de la conclusion d’un PACS.

 

 

Le rôle des IRP est donc primordial et nous ne saurions vous conseiller de rejoindre vos élus CFTC.