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Sans attendre la rentrée, la CFTC vous informe de la mesure salariale unilatérale 2014 qui est devenue exécutoire après décision du Conseil d’Administration de la Caisse nationale RSI :

 

-        Attribution d’une prime exceptionnelle de 135€ à ceux qui justifient au 30 avril 2014 d’une présence effective de trois mois,  relevant de la classification des employés et cadres du 2 juin 2009. Ce pour solde de l’année. Une mesure à effet déport qui doit permettre une négociation annuelle obligatoire 2015 normale.

 

Cette prime sera versée aux bénéficiaires avec la paie du mois d’août.

 

 

Rappelons qu’aucun accord collectif n’avait abouti à la suite des négociations en commission paritaire, mais que la CFTC avait sollicité une mesure unilatérale pour tous et une NAO au premier janvier.

 

La CFTC reste très mesurée et vigilante notamment par la mise en place de parts variables à généraliser.

 

• Glissement, Vieillesse, Technicité.

 

La Caisse nationale a indiqué qu’elle notifierait prochainement à chaque caisse du RSI les autorisations et crédits permettant l’application d’augmentations individuelles.

 

 

• Protocole d’accord sur l’égalité des chances et la Responsabilité Sociale des Organismes du RSI

 

La CFTC avait négocié et signé ce protocole le 8 octobre 2013, il a été enfin agréé par la tutelle le 28 juillet 2014 et les dispositions sont rentrées en vigueur depuis le  1^er Août 2014, dont :

 

-        diverses mesures dans les domaines du recrutement, de l’équilibre entre activité professionnelle et familiale,

-        de l’évolution de carrière du personnel et de l’emploi des travailleurs handicapés,

-        l’article 26 de la convention collective des employés et cadres modifiée afin d’améliorer la prise en compte des congés parentaux d’éducation dans le calcul des droits liés à l’ancienneté,

-        L’article 10 de la convention collective qui prévoit désormais des dispositions spécifiques sur l’évolution de carrière des représentants des salariés et syndicaux (article 10), qui s’appliquent à compter de 2013.

 

La CFTC souligne cette avancée et va bien entendu être attentive à leur application en particulier sur les domaines suivants. 

 

Très réservée pour cette rentrée importante par rapport aux décisions prises unilatéralement par la délégation employeur sur OPTIMO et TRAJECTOIRE 2018 la CFTC revendique une véritable mise en place de la RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise).

Mots-clés : RSI, remunerations 2014, Protocole d’accord sur l’égalité des chances et la Responsabilité Sociale des Organismes