Mutualité RSI 
Groupes techniques paritaires : Suite et bientôt fin ?
Groupes techniques paritaires : Suite et bientôt fin ?
La C F T C était présente dans les Groupes Techniques du 29 mai 2013. Les travaux se sont poursuivis sur deux dossiers importants :
I - Projet d'accord d'intéressement 2013 - 2015
La C F T C a rappelé que le mécanisme d'intéressement ne devait plus être obéré par les dysfonctionnements persistants de l'informatique comme le dernier en date.
Un nouveau projet a été soumis aux organisations syndicales peu avant la réunion :
- 4 objectifs sont à prendre en compte :
Qualité de service, lutte contre la fraude, fautes et abus, maîtrise des dépenses de santé, efficience du RSI.
- Quelques demandes précédentes de la C F T C. ont été suivies :
Réduction du nombre d'indicateurs, des nouveaux indicateurs plus facilement mesurables, comme le taux de progression de l'ouverture du compte assuré sur internet.
Des avenants sont envisagés afin de permettre de revoir les indicateurs qui pourraient être modifiés par l'environnement du régime.
La négociation finale en CPN est prévue le 20/6 pour l'intéressement et le 24/6 pour les salaires.
II - Accord paritaire Senior/Contrat de génération
- Une étude chiffrée et statistiques 2012 est jointe au préalable :
Sur un effectif de 5459 agents, 16 ont plus de 65 ans, 244 entre 60 et 64 ans, 885 entre 55 et 59 ans, 1009 entre 50 et 54 ans, 830 entre 45 et 49 ans.
L'estimation de l'âge de départ moyen est de 61,22 ans pour les non cadres, 61,76 pour les cadres, 62,84 pour les agents de direction et 63,47 ans pour les praticiens conseils.
La mobilité a représenté 14 postes en 2012.
- Le projet de protocole d'accord de branche relatif au contrat de génération a été présenté par l’employeur.
La CFTC a tenu à faire préciser que des dispositions étaient aussi possibles à partir de 45 ans pour les seniors et jusqu’à 30 ans pour les jeunes embauchés.
La CFTC a sollicité une souplesse dans les effets de seuil en considérant l'année d'âge, année de naissance, mais aussi l'année d'embauche.
Le projet d'accord concernera aussi l'accueil des contrats en alternance - à développer - ainsi que les stagiaires comme le prévoit le texte.
Les objectifs chiffrés s'entendront au niveau national et non régional compte tenu des situations disparates existantes, plus positif.
L'accompagnement par le référent est formalisé, son rôle consistera à suivre de près ces contrats pour en assurer la réussite.
Formatioń et journée d'informations sont à envisager pour la préparation à la retraite, un an avant le départ.
Un premier entretien "2ème entretien de carrière" doit être proposé dans l'année qui suit le 45ième anniversaire, ainsi qu’un bilan d'étape professionnel. Pour ceux qui n’en n’auraient pas bénéficié, ils seraient proposés au plus tard avant 50 ans.
La C F T C sera attentive au suivi des formations envisageables et envisagées.
La prochaine réunion est fixée au 26 juin.
III - Projet d’accord sur le handicap et la non discrimination
La C F T C demande à ce que l’objectif d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations prévu par les textes soit inclus dans l’accord. Nous restons dans l’attente de la réécriture de ce texte par les services avant de vous le communiquer.
Vous pouvez suivre l’ensemble de nos travaux et précisions sur notre blog :
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