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Ce Groupe de travail s’est réuni avec pour thème principal la part variable des agents de direction, mais a débattu sur un certain nombre d’autres points :

 

-   Elections des représentants au commissions  de discipline et de la commission de la liste d'aptitude

 

L'effectif des A.D.D. est désormais de 180 ETP.

 

Le dépouillement pour ces deux votes aura lieu respectivement le 3 décembre et 3 janvier.

 

-   Nouvelles conditions d’accès aux fonctions d’agent de direction

 

Point positif de ce groupe de travail, la situation des cadres pour l'accès aux postes de direction a été évoquée plus largement.

 

L’inscription au nouveau concours d’accès (CAPDIR) devra se faire en mars ou avril (date buttoir encore non fixée). A l’issue d’épreuves écrites et orales, 29 candidats seront retenus en inter-régimes pour une formation en 2015 pour une inscription sur la liste d’aptitude en 2016 en cas de réussite.

 

Rappelons qu’antérieurement, la formation se faisait après la nomination d’agent de direction pour ceux qui n’avaient pas suivi la scolarité de l’EN3S.

 

C’est dire que le passage préalable à l’EN3S sera indispensable pour l’accès aux fonctions d’Agent de Direction, conséquences du dispositif issu de la ‘mission MOREL’.

 

Une réflexion est en cours à la caisse nationale pour l'accompagnement interne des candidats aux concours du CAPDIR et de l’EN3S.

 

Une mesure indispensable puisqu’aucune réussite de candidat RSI à l’EN3S au dernier concours n’a été constatée.

 

-   Evolution de la classification

 

La caisse nationale attend la négociation finale de l’UCANSS pour entamer la sienne avec les instances représentatives du personnel.

 

 

-   Part variable des Agents et Cadres

 

La situation des cadres au forfait, très peu nombreux, tend à être favorisée par la caisse nationale, mais ce statut n'est pas attractif. Il est probable que ces cadres, ayant des missions autonomes et des objectifs clairs et mesurables, soient peu volontaires à changer d'option si la barre des congés payés descend en dessous des 23 jours.

 

La CFTC souhaite que ce point soit rediscuté à partir d’un bilan précis de l’exercice 2013.

 

-   Part variable des Agents de direction

 

 

Point positif, un bilan de la part variable 2012 beaucoup plus complet a été présenté au groupe de travail par la GRH.

 

La CFTC rappelle que dans le contexte actuel, notamment les incertitudes sur l’avenir, il serait préférable de tout inclure dans la rémunération salariale fixe en limitant les avantages aléatoires comme la part variable.

 

Contrairement à 2011, chaque caisse  a obtenu une part variable pour les Directeurs et A.D.D.

 

Le dispositif a permis une distribution de 144 parts variables sur 180 ADD pour un montant moyen de 3 785 €.

 

 

Projet de règlement d'application du dispositif de part variable.

 

Le texte prévoit la situation des changements de poste en cours d'année, le détachement hors réseau, l'affectation à l'A.R.S. …

 

Une demande de prise en compte spécifique pour les agents de direction quittant leur emploi en cours d'exercice a été sollicitée par les organisations syndicales.

 

La CFTC constate que la prise en compte de ces multiples situations anticipe déjà sur de futures réorganisations et partage du travail entre plusieurs branches ou organismes : Serions-nous déjà dans une nouvelle démarche de réduction des structures ?

 

Les multiples objectifs et ‘scoring’ compliquent toujours la clarté  du mécanisme ; il est déjà ressenti comme un "intéressement bis".

 

Il a été difficile d'atteindre certains résultats compte tenu de la dépendance aux actions extérieures, rappelons pour exemple l'ISU.

 

Le calendrier n'est pas modifié. Une nouvelle version du texte sera proposée pour fin janvier.

 

La CFTC demande une nouvelle fois une limitation des objectifs communs pour plus de visibilité, deux qualitatifs et deux quantitatifs au maximum.

 

Le prochain  groupe de travail est fixé au 31 janvier 2014.