Mutualité RSI 
Deux sur Quatre, un premier pas de la Direction de la Sécurité Sociale !
Lors des dernières réunions du Comité National de Concertation et de la Commission Paritaire de Négociation, la CFTC avait exprimé son mécontentement sur l’absence de réponse et donc d’agrément quatre accords en souffrance.
Seulement deux viennent d’être agréés par le Directeur de la Sécurité Sociale (DSS) après les revendications des organisations syndicales et des échéances électorales.
La CFTC rappelle que l’agrément de l’accord RSI ‘Chèques restaurant’ est intervenu le 7 mars 2014, issu d’un accord collectif conclus en septembre 2012…
La participation de l’employeur est portée, de manière uniforme pour toutes les caisses, à 5,29 €, pour une valeur faciale du titre est fixée à 8,82€, applicable au 1er avril 2014…
Compte-tenu des délais il faut négocier un nouvel accord relativisant la perte de pouvoir d’achat sur deux années… et les charges sociales qui pèsent injustement sur les salariés !
Le deuxième accord agréé est celui qui concerne les contrats de génération, signé par les partenaires sociaux en septembre 2013 et qui devait se mettre en place à partir du 1er octobre 2013.
La CFTC entend suivre cet agrément pour qu’il soit rapidement mis en œuvre et dans toutes les caisses.
La CFTC reste d’en l’attente des agréments des deux autres protocoles d’accords de branche :
- Pour la santé et l’amélioration des conditions de travail,
- Sur l’égalité des chances et la Responsabilité Sociale des Organismes.
Mots-clés : RSI, accords agréés
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