Mutualité RSI 
Dernières Commissions avant changement des conseils d'administration
Ca URGE !!!
le 30 novembre c’est fini !
Plus de représentants employeurs à la CPN
La Commission Paritaire Nationale s’est réunie le 3 octobre avec une forte représentation de la CFTC.
Voici les points développés :
NON-DISCRIMINATION ET LA RESPONSABILITE SOCIALE DU RSI
Un projet d’accord sur l’égalité des chances et la responsabilité sociale des organismes du RSI a été porté par la délégation employeur ; il reprend une partie des propositions des organisations syndicales.
Dans cet accord, sont abordés :
· Les conditions de recrutement.
· L’équilibre entre activité professionnelle et vie familiale – congé parental d’éducation
· Aménagement d’horaires de travail suite à un de retour à l’emploi des salariés après une absence de longue durée.
· L’emploi des handicapés
· La garantie de l’évolution de carrière des représentants des salariés.
La délégation employeur ne pouvant se prononcer sur les propositions des organisations syndicales, la négociation est reportée au 7 novembre.
Le SNACOS – CFTC s’engage à suivre de très près l’évolution des négociations.
BILAN SOCIAL 2011
Le document compile l’emploi, les rémunérations et les conditions de travail du réseau RSI en 2011.
Il présente aussi un résumé de l’activité de la formation professionnelle.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
Simple information, la commission des marchés a examiné les propositions des deux offres reçues, contrat santé et mutuelle complémentaire.
Les préconisations de la CPN ont été suivies. Nous restons dans l’attente de la notification au prestataire retenu.
La CFTC a rappelé en commission qu’elle avait demandé la possibilité d’accès du personnel aux réseaux de soins, afin de répondre aux préconisations d’économies, et permettre d’équilibrer les coûts : Point non rapporté dans l’appel d’offre.
La CFTC souhaite avoir connaissance du contrat final, elle ne se contente pas du cahier des charges. Il reste à connaître les conditions des annexes supplémentaires (action sociale…)
La CFTC rappelle toutefois que les conditions examinées restent favorables en comparaison à d’autres régimes. Les prestations restent quasiment identiques, sans avoir à supporter une augmentation des cotisations et par conséquent une diminution du net à payer.
BILAN SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ORGANISMES
Le bilan compile les résultats des différents accords :
L’accord sénior.
· La mise en application de l’accord « Egalité Homme – Femme ».
77 % d’embauches concernent les femmes
· Le plan « Développement durable 2011-2014 ».
· L’emploi des handicapés ;
· Tutorat et transmission des connaissances : ça commence à venir
24 tuteurs recensés, soit presque un par caisse.
Il y a encore des progrès à accomplir…
QUESTIONS DIVERSES
- 1er trimestre 2013 : Evolution de l’espace syndical proposé par la délégation employeur sur E. media,
- Inquiétudes engendrées par le rapport de la Cour des Comptes sur le régime. Quelles conséquences pour le personnel des caisses RSI.
- Fin provisoire de l’externalisation des plates formes électronique : Surcharge de travail à prévoir pour les plateformes des caisses régionales !!!
- En raison des élections des conseils d’administration, la dernière CPN de cette délégation employeur aura lieu le 7 novembre, sauf prorogation des mandats par les pouvoirs publics.
Le SNACOS – CFTC RSI attire votre attention sur l’importance de voter pour ses représentants lors des prochaines élections des Instances Représentatives du Personnel : Rejoignez-nous !
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