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L’avant-projet de loi rectificative de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales le 6 juin 2014 nous éclaire :

 

-      Suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) pour deux sociétés sur trois dès 2015,

-      Allègement progressif des cotisations familiales pour 1,7 Millions de travailleurs indépendants,

-      « Financement des régimes agricoles par le  Régime des Salariés, la même garantie sera étendue au RSI… ».   

 

Certains Conseils d’Administration d’autres caisses de Sécurité Sociale ont formulé leur désaccord par rapport au projet.  Qu’en est-il pour celui-du RSI ?

 

Il faut lire la presse pour en savoir plus…

 

Le journal Les Echos titre dès le lendemain « le RSI craint de perdre son indépendance… » 
Il indique à juste titre que le financement même du RSI est en jeu ainsi que 165 personnes chargées du recouvrement de la C3S.

 

Les inquiétudes ont été partagées immédiatement en interne comme en externe.

 

La CPN prévue le 11 juin, puis annulée pour cause de grève des transports, pas de comité de concertation en vue, pas plus de commission paritaire des agents de direction…

(Peut-être pour cause de procès en appel ?)

Le dialogue social du RSI est-il déjà en vacances ??

 

Seul un appel à la signature d’accords est lancé par la GRH pour le 11 juin :

 

-  Avenant n° 1 à l’accord d’intéressement des salariés du RSI pour les années 2013-2015,

-  Avenant n°6 à la convention collective des employés et cadres du RSI,

-  Procès-verbal de désaccord salarial 2014.

 

Réponse ce jour : Monsieur Pernot souhaite, afin de pouvoir apporter un véritable éclairage sur la situation, attendre que le Président Quevillon ait rencontré les autorités ministérielles compétentes, pour fixer la date de rendez-vous.

Pour mémoire, nous avons également prévu de réunir la Comité National de Concertation au titre des travaux « Trajectoires ».

Faisons le point :

Négociation Salariale

 

Devant le désaccord en Commission Paritaire Nationale de toutes les organisations syndicales, la CFTC avait proposé une mesure égalitaire pour tous, à défaut une nouvelle fois de revalorisation de la valeur du point.

La question devait être portée pour délibération au Conseil d’Administration National.

 

Sauf omission de notre part, et à défaut d’information, il semble que ce point n’a pas été porté à l’ordre du jour des derniers conseils, même en questions diverses…

 

La tutelle aurait-elle fait savoir qu’elle avait l’intention de ‘casser’ toute décision unilatérale en faveur du personnel administratif ?

 

Suppression de la C3S, Réformes de l’Auto Entrepreneur, du régime « Micro-Social »,  des Retraites, la  « Trajectoire 2018 » est mise à mal avant l’heure…   

 

Comment peut-on envisager l’avenir sereinement et avec « Convictions RSI » sans occulter de nouvelles perspectives de travail dégradées ?

 

Comment peut-on ne pas s’étonner de voir se lancer une cartographie inter-régionale des caisses RSI alors que le découpage régional est en pleine refonte ? Quel sera l’avenir des sites hors des sièges inter-régionaux ? Allons-nous vers un nouveau seuil critique d’effectifs que celui indiqué en février par le DG ?

 

Le Comité de Concertation qui devait favoriser une concertation sociale employeurs-employés ne fonctionne pas : Son premier anniversaire conduira-t-il à changer son nom en « Centre de presse interne » ?

 

La CFTC demande à ce qu’un protocole d'accord national sur l'évolution des réseaux soit négocié en tenant compte d’une réelle GPEC pour l’ensemble des personnels ainsi que l’évolution des supports d’un véritable Observatoire des Métiers.

L’évolution de la protection n’est pas un Tabou, l’obscurantisme n’est pas la solution et les personnels du Régime se sont toujours montrés responsables et professionnels.

 

Merci d’en tenir compte et de les respecter. Sans eux pas de changements possibles !

 

  Les agents de direction aussi…

Un questionnaire a été lancé en relation avec un prestataire extérieur (MBC) et s’adressera à chaque agent de direction en activité ainsi qu’à chaque cadre titulaire du diplôme de l’EN3S, en tant que futur agent de direction.

 

La CFTC regrette que cette démarche n’ait pas été présentée préalablement aux organisations syndicales.

Les Agents de direction sont concernés en priorité par « Trajectoire 2018 ».

 

La CFTC exige la convocation de la commission paritaire des agents de direction.

Mots-clés : RSI