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Comité National de Concertation (CNC) :

 

Mutualisations, Nouvelle cartographie à l’horizon… avant 2018 !

 

Le 15 octobre 2014 s'est tenue la seconde réunion sous la présidence de René PERNOT, Président de la CPN, en présence de Stéphane SEILLER, Directeur Général du RSI et des équipes de la Caisse Nationale.

 

L’ensemble des organisations syndicales étaient présentes.

 

Un ordre du jour chargé…

Le nouveau constat de la CFTC

Il s’avère très clair : Une conjonction de décisions politiques et administratives vont entraîner des changements, les projets se chevauchent et se multiplient… Sont-ils en cohérence ? La CFTC doute : Visionnaire pour l’avenir, la CFTC s’interroge… Tiens-t-on bien compte du contexte et de l’ensemble de la protection sociale des travailleurs indépendants qui change,  coordination avec les réformes européennes, la M.S.A, les OC,  les perspectives des Agences Régionales de Santé ?

 

En tous cas, semble-t-il, les Instances Représentatives du Personnel sont mises devant le fait accompli, réduites à un rôle d’information et d’accompagnement, la direction du RSI peut être elle-même aussi puisqu’elle nous a confié ne pas avoir été concerté préalablement, pour la loi de finances et la C3S par exemple !

Les explications en détails

Þ     Le Directeur Général a ouvert cette réunion sur le projet de calcul unique des retraites pour les polypensionnés, qui entre dans les mesures de simplification et la réforme des retraites (art. 28). Le vote a été obtenu devant l’Assemblée Nationale et va être soumis au Sénat.

 

Les deux amendements proposés par le RSI ont été retenus, l’un doit éviter les mécanismes comptables croisés de charges entre les régimes, l’autre prévoit la fixation d’un décret pour le point de départ de cette disposition, la date avancée étant reculée d’un an, au plus tard le 31/12/2016.

 

Fort de cette avancée, le Directeur Général a indiqué vouloir s’investir personnellement sur le pilotage de ce projet qui « ne devrait avoir d’impacts pour le RSI que sur quelques dizaines d’emplois au maximum, un chiffre sans comparaison avec celui annoncé par la MSA » ; optimiste, Stéphane SEILLER justifie ce chiffre par l’analyse du travail qu’il a faite : «La liquidation pure ne représente que 10 %, le reste ne nous échappera pas si l’on reste très en pointe…». Il confirme aussi que 99 % des nouveaux retraités sont poly pensionnés. Si le critère de compétence du dernier organisme cotisé est maintenu, cela représentera 30 % des liquidations nouvelles. Le RSI aura toujours la charge du régime complémentaire, celui des conjoints, des dossiers avec droits antérieurs à 1973 (régime en points), de certaines reversions…  La situation pourrait nous être encore plus favorable par rapport aux créations d’entreprise et nouveaux inscrits.

 

 

Þ     La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés encaissée par les services de Valbonne pour la compensation inter-régimes est « maintenue mais il faut rester vigilant à toutes évolutions ».

 

Ce sont les propos de Stéphane SEILLER qui confirme que son entretien avec le Président QUEVILLON auprès du Ministre chargé du Budget, Bernard CAZENEUVE. « C’est une taxe qui croit régulièrement dans ses résultats, elle est dématérialisée… Nous avons obtenu qu’il n’ait pas de nouvelle orientation pour 2014 ».

 

Ayant retenu les engagements auprès du comité d’établissement de Valbonne en septembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales dont la CFTC souhaitent avoir des précisions sur la définition de « mobilité réduite » exprimée par le Directeur Général. Le sujet devrait être approfondi lors d’une prochaine réunion du comité de concertation. Il est repris dans le point suivant sur la cartographie.

 

 

Þ     L’abandon du projet SCDP est un point qui a été reporté à une prochaine réunion. Il sera porté avec une vue d’ensemble du système d’information.

 

 

Þ     L’organisation « Trajectoire RSI 2018 » annoncée dans toutes les instances par le Directeur Général préfigure une nouvelle cartographie avec des seuils de caisses de 100 000 actifs au moins et 200 000 actifs-retraités-ayants droit.

 

Des critères qu’il entend mettre en œuvre durant le mandat des élus et avant la fin de cette COG (Contrat d’Objectifs et de Gestion avec l’Etat).

 

Pour le Directeur Général, « C’est une réponse à un contexte de finances publiques qui n’est pas favorable ainsi qu’au rapport de l’IGAS 2011 ». Il précise la fragilité des petits organismes à ramener de 24,4 % à 20 %  les fonctions supports dans leur organisation, les disparités des caisses allant de 130 000 assurés à moins de 20000 et avec des coûts de gestion plus élevés… « C’est la nécessité de répondre à plus d’homogénéité et de performance ».

 

Le cas de la caisse de Normandie, son site de Coutances et la perspective d’une prospection pour un site de remplacement à Saint Lot est exprimé à titre d’exemple par une organisation syndicale, tous s’alertent !

 

 

Bref, Mutualisations, Cartographie : Nombre d’entre nous sont concernés ; si nous souhaitons une véritable prise en considération dans ce nouveau contexte important de réformes et restructurations, cela ne pourra se que collectivement !

 

 

La CFTC a la volonté d’agir, c’est le moment, donc de nous rejoindre !

 

Vous pouvez suivre l’ensemble de nos travaux et précisions sur notre blog :

 

www.cftc-mutualite-rsi.viabloga.com

 

Nous entendons obtenir de vrais échanges et le dialogue indispensable, voire accompagner les évolutions incontournables de notre régime, insister sur la Gestion des Carrières et des Compétences…

 

La CFTC participe et prend ses responsabilités à tous les niveaux pour la pérennisation d’une Protection Sociale humaine et juste pour tous.

 

Représentaient la CFTC : Jean-Louis Benoit, Nadia Merleau.