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CONSEIL SYNDICAL DU SNACOS DU 19 SEPTEMBRE 2012

Etaient Présents :

Mesdames Brigitte Dubreil, Lina Branco-Ferreira, Sonia Gasbi, Michèlle Helot, Sophie Levasseur, Christine Lodewyckx, Rose Ruzzu

Messieurs Jean-Louis Benoit, Jean-Michel Berthe, Claude Laroche, Régis Leray, Claudy Vasseur, Denis Vinchelin.

Valérie Leblé, Françoise Dominique Martin VDBG, Dominique Le Guillou, Luc Doury.

I)                Commission Paritaire des Agents de Direction

-        Réorganisation de l’EN3S, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale.

-        Intégration des ADD de la Mutualité Sociale Agricole dans le comité des carrières et inscription sur la liste d’aptitude unique EN 2014

Des cadres non agent de direction pourrons accéder à la liste (3) en suivant le cursus proposé par le CESDIR- investissement dans la Protection Sociale,

Annick Morel (Inspection Générale des Affaires Sociales) Présidente du Comité des Carrières propose des échanges bilatéraux ainsi que deux réunions les 2 et 10 octobre 2012 dont les thèmes seront la réforme de la liste d’aptitude et celle de L’EN3S.

ØClaudy Vasseur adressera une documentation aux Agents de Direction et collectera les propositions de ses collègues.

Une rencontre est prévue le 26 septembre avec le SNADEOS afin de coordonner nos points de vue entre Régimes.

II)             Le secteur Mutualité

Le 18 septembre, une délégation ( Président et Vice-Présidente) du  SNACOS CFTC a été reçue par Monsieur Alain  Hernandez ( Nouveau Président de l’UGEM représentant la FNMF, vice-président de la MGEN), accompagné de son  vice-président (Président de la MGEFI Mutuelle Générale de l’Economie et des Finances et de l’Industrie)

Leur ont été présenté les nouveaux Bureau et Conseil d’Administration de L’UGEM 

Cette rencontre avait pour but de définir les orientations CFTC pour l’avenir de la CCN Mutualité et du dialogue sociale dans la branche

En raison de la transposition des directives U.E. dans le domaine de la Protection Sociale, la CFTC a émis son souhait de remettre  à plat la CCN en y intégrant  le livre III du code de la Mutualité, les contrats générationnels  et la GPEC..

Pour la CFTC le toilettage est une mesure transitoire, la CFTC désire qu’une convention Mutualité Santé soit élaborée. Les secteurs prévoyance, retraite entrant dans le champ de l’assurance (avec la fiscalité qui va avec).

L’exemple de la transformation de L’UNPMF en MUTEX SA avec transposition de la CCN UGEM vers celle de la FFSA Fédération Française des Sociétés d’Assurances résolvant une grande partie du problème !

La CFTC souhaite conserver les critères classants.

Lors de la Commission Paritaire Nationale du 20 septembre la CFTC n’a pas manqué d’exprimer ses volontés. Elle  rappellera   le constat actuel qui met en évidence que les effectifs sont classés majoritairement entre le E 4 et le C 1, et qu’il y a une grande disparité de rémunération d’où notre revendication de limiter le choix.

En outre la CFTC préconise de préparer l’avenir en soulevant le problème générationnel, soulignant les problématiques de début, de seconde partie et de fin de carrière, et celle de la transmission des savoirs.

La CPN de novembre sera consacré aux Négociations  Annuelles Obligatoires de Branche

 

LE CONGRES : Philippe LOUIS est attendu le 20 octobre à la clôture du congrès de la MUTUALITE, le SNACOS s’en félicité, c’est une grande première !

Les élections dans les grandes entités : une réflexion est menée pour organiser des réunions en Province et à Paris pour construire des plans d’actions.

Par ailleurs, nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue et ami Dominique LEGUILLOU, représentant CFTC aux CPN Mutualité qui rencontre des problèmes de santé.

III)           Elections RSI

Elles s’échelonneront de novembre 2012 à mai 2013 (Caisse Nationale)

Les différentes cellules du Syndicat seront mobilisées :

-         un déplacement est programmé (la date est à confirmer) pour Montpellier dont les élections auront lieu le 20 novembre. Une nouvelle section animée par Christelle Roth sera rencontrée.

Christelle Roth est désignée comme Représentante de Section Syndicale en vertu de L’ Art. L2142-1-1 du C.T. et de l’avenant N°4 de la CCN du RSI.

Art. L2142-1-1 : Chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement de cinquante salariés ou plus peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

 Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs.

Le mandat du représentant de la section syndicale prend fin, à l'issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l'a désigné n'est pas reconnu représentatif dans l'entreprise. Le salarié qui perd ainsi son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical

au titre d'une section jusqu'aux six mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l'entreprise.

-        Visite de la section de la Caisse IDF Est, site  de Dammarie-Les-Lys animée par Yasmin Mamodhoussen le 4 octobre 2012.

-    Un courrier générique sera élaboré par la Cellule Communication, à destination de toutes les Directions Régionales des Caisses RSI afin que lors de l’invitation à la signature du Protocole d’accord Préélectoral, la CFTC soit invitée au plan local qu’elle soit ou non implantée dans l’entreprise. (remarque : contacter les Instances locales de la CFTC  simultanément)

La Commission de Formation de la Fédération s’est réunie le 18 septembre 2012.

La semaine de formation Fédérale aura lieu du 3 au 7 juin 2013 à Port Barcarès, elle comporte 5 modules :

-        Risques Psycho-Sociaux ,

-        Formation Professionnelle Continue – GPEC,

-        Communication 3 orientation Médias,

-        Développer sa section syndicale.

-        Juridique.

La formation CHSCT programmée à Amnéville du 15 au 19 octobre prochain, a vu l’inscription d’une vingtaine de personnes.

Une formation CE aura lieu à Pau en novembre.

ORIENTATIONS SNACOS

OPTIMO : le plan devra être soumis aux partenaires sociaux pour accompagner le projet

Proposition : comité de concertation ?

COMMUNICATION POST CPN RSI : pour chaque CPN un membre de la cellule COM sera présent afin de pouvoir restituer les débats. Les textes seront envoyés aux membres du Conseil Syndical

Des préparations en amont des CPN seront organisées si possible la veille.

Les comptes 2010 sont à finaliser. Journée de travail prévue le 10 octobre avec Denis Vinchelin

Questions diverses :

Une formation d’accompagnement des nouveaux jurys de CQP sera organisée à Rennes le 16 octobre par Brigitte Dubreil. Il est acté la prise en charge des frais de déplacements pour la Vice-Présidente.

Mardi 6 novembre de 10h à 16h en salle 338 pour 10 personnes

Bureau SNACOS à Montrouge

Jeudi 8 novembre de 10h à 16h

Conseil Syndical SNACOS au Dionys à Saint Denis

Mardi 18 décembre de 10h à 16h en salle 114 pour 20 personnes

Mots-clés : RSI, Optimo, Mutualité, UGEM, CCN, élections