Mutualité RSI 
Conseil Syndical octobre 2010
SNACOS - CFTC
Réunion de la branche RSI – Conseil Syndical octobre 2010
La réunion a permis de faire un point sur l’actualité du RSI et son avenir avec pour thème « Le RSI existera-t-il demain ? »
L’actualité du RSI
Outre la défense des intérêts des salariés vis-à-vis de la réforme de la retraite, c’est la politique salariale du RSI qui s’annonce être le point d’actualité le plus épineux avec un courrier de la Direction de la Sécurité Sociale à la CNRSI qui va au-delà des engagements initiaux.
(C.F. extrait DSS 27/07/2010) :
« Vous m’avez transmis pour agrément l’accord relatif à l’intéressement qui prévoit une majoration de 0.5% de la masse salariale distribuable au titre de la prime versée aux salariés. Vous trouverez ci-joint le courrier par lequel je procède à l’agrément de cet accord.
Toutefois, compte tenu du dynamisme de la RMPP dans votre organisme et de la majoration de la rémunération des personnels qu’autorise cet accord, je souhaite que le RSI maintienne inchangée la valeur du point en 2010. J’attire également votre attention sur la nécessité de maitriser avec une vigilance accrue le GVT constaté au sein de votre organisme de manière à garantir le respect des cadrages budgétaires effectués.
Enfin, considérant le caractère contraint des finances publiques, je vous indique dès à présent que, pour 2011, la politique salariale concernant les personnels du RSI, comme ceux du régime général, devra être cohérente avec les orientations retenues pour la fonction publique, notamment s’agissant de la valeur du point. »
Agrément intéressement 27 juil.2010 :
« Vous m’avez transmis, en application des dispositions des articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de la sécurité sociale, aux fins d’agrément, l’accord relatif à l’intéressement du personnel, que vous avez conclu le 29 juin 2010 avec plusieurs organisations syndicales.
Je vous informe que j’ai décidé de procéder à l’agrément de cet accord. »
Le coût de la classification a été reporté sur le blocage de la valeur du point en 2010. Celle-ci pourrait être aussi gelée en 2011 sans tenir compte du fort effet inflationniste sur le pouvoir d’achat.
Il est observé qu’au régime général, un ajustement a été accordé en mai dernier (0,8 % pour 2010 et rien pour 2011).
D’autre part, il serait envisagé de faire entrer l’intéressement dans l’évolution de la masse salariale, une position nouvelle qui remet en cause toute dynamique dans la rémunération du personnel.
Ces deux points n’avaient pas été annoncés aux organisations syndicales lors de la signature de la classification.
Ces mesures sont ressenties comme un désaveu ; il faut rappeler que la création du RSI a déjà conduit à rendre à fin 2011 plus de 700 emplois.
La majeure partie du personnel a mis son énergie à développer les activités du RSI et favorisé l’accompagnement des travailleurs indépendants, à défendre la spécificité du régime ; il a fait face à une situation de crise avec la mise en place de l’ISU.
Cette situation ne peut perdurer sans politique salariale.
Objectifs :
La préparation de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion, doit faire l’objet de négociations ; c’est le moment d’apporter des suggestions.
La préparation du plan de formation 2011 demande toute notre attention car il semble que ce soit la fin des financements spécifiques aux branches. La réforme prévoit une mutualisation au premier euro versé.
Nous faisons le constat d’une démobilisation importante du personnel dans les caisses.
La réflexion du groupe de travail conduit à demander :
- De mettre en évidence les spécificités du RSI :
- Ses nouveaux métiers,
- Ses perspectives vis-à-vis de l’Europe et ses nouveaux règlements,
- D’’avoir une visibilité sur l’avenir du régime et ses perspectives,
- De mettre en place un plan d’accompagnement des carrières (GPEC) avec formations adéquates et qualifiantes, concertées entre la Direction et les Agents,
- De favoriser le développement de formations certifiées.
La CFTC marque un changement d’attitude radical qu’elle va communiquer aux personnels.
Elle espère que la confiance s’instaura entre la caisse nationale et la CFTC.
Elle interviendra auprès du ministère et la tutelle aussi.
La CFTC a décidé de ne plus cautionner les décisions de la Direction Générale du RSI et n’engagera la signature d’accords qu’avec l’engagement ferme qu’ils ne soient respectés en totalité.
Mots-clés : Dialogue social, salaires_2010, GPEC, Formations, avenir RSI
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