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 Pour un 14 février, date de la convocation du Comité National de Concertation, force est de constater que le personnel est toujours mal mené, la presse active, trop souvent « anti RSI » par le relais de communications de syndicats non représentatifs… S’ajoute aujourd’hui le RSI bouc émissaire des candidats aux présidentielles… les employés et cadres du RSI ne sont pas à la fête et depuis longtemps en dépit d’un engagement fort et durable !

 

Tel était le ton d’entrée des organisations syndicales envers le Directeur Général à qui il a été demandé d’intervenir auprès des pouvoirs publics.

 

Stéphane Seiller, Directeur Général, précise que les Administrateurs ont envoyé un communiqué de presse le 10 février intitulé « Haro sur le RSI, ça suffit » en rappelant leur légitimité face aux revendications du Syndicat des Indépendants (SDI) et qu’une conférence de presse aura lieu le 27 février à Paris pour présenter les réformes en cours et possibles du RSI dans les prochains mois ; pour le Directeur Général, l’avenir est au Travailleur Indépendant et leur protection sociale a toute raison d’être. Un dossier est préparé à destination des candidats à l’Elysée et aux législatives.

 

Trois points sont développés :  

• Trajectoire 2018 présentée Jérôme Thomas, en charge de la conduite du changement,
• La Nouvelle Organisation du Recouvrement des Travailleurs Indépendants (NOR-TI) mise en place au 1.1.2017,
• La mise en place de la LURA au 1.7.2017.

 

 

Trajectoire 2018 : présentation des résultats du Baromètre Social

 

Suite aux 4103 questionnaires adressés aux salariés du RSI en novembre 2016 a reçu 62 % de réponses, a été proposé à toutes les caisses (pas seulement à celles des groupes de fusion), les directeurs régionaux lançant à la date de leur convenance cette enquête ; elle sera reconduite au cours du 2^ème semestre 2017.

Constat d’une valeur forte de savoir-faire et de proximité avec les assurés, d’un intérêt certain pour le contenu du travail, avec une légère amélioration du service, les personnels ont relevé néanmoins des points négatifs :

 

-        Seuls 22 % ont confiance en l’avenir du RSI par rapport à l’enquête de 2012 c’est moitié moins !

-        76 % font valoir un manque de reconnaissance des efforts entrepris,

-        65 % constatent une dégradation des conditions de travail,

-        75 % dénoncent des perspectives professionnelles limitées (résultats à nuancer auprès des jeunes recrues de moins de cinq ans d’activité).

 

Jérome Thomas précise qu’il compte lancer des plans d’action par rapport à ce constat, en demandant aux directeurs régionaux de mieux communiquer sur le sujet auprès de l’ensemble du personnel ; il leur demandera aussi pour mai 2017 un schéma d’organisation cible par domaine et groupe de fusion puisque 9 des 11 CODIR sont constitués ; ceux-ci seront ensuite présentés aux IRP. Trois régions restent à formaliser pour les avenants des agents de direction : Rhône-Alpes, Provence-Côte d’Azur et Hauts-de-France.

 

La CFTC suggère qu’un « baromètre de l’évolution des domaines et des métiers soit mis en parallèle avec l’Observatoire des Métiers qui manque encore de construction avec pour finalité une étude sur l’avenir des emplois ». 

 

 

Nouvelle Organisation du Recouvrement des Travailleurs Indépendants (NOR-TI)

 

« Ce nouvel acronyme ne doit pas perdurer dans le paysage » indique le directeur général qui préfère parler de son contenu puisqu’il regroupera au 1^er janvier 2018 le recouvrement des professions libérales retiré aux organismes conventionnés.

 

Deux textes manquent, un décret serait imminent pour lancer les opérations de recouvrement, l’autre relevant du domaine législatif, est attendu en automne pour déterminer la liste des professions concernées par le transfert CIPAV/RSI au niveau de la retraite.

 

Le gouvernement voudrait nommer un médiateur chargé de la préparation de ce dossier avant le nouveau passage devant le législateur. Le DG  souhaite une règle claire et une réelle simplification.

 

La CFTC s’interroge sur  le partage de pouvoir entre le directeur de la caisse régionale, son directeur du recouvrement et les conséquences prévisibles en cas de divergence.

Les salariés ne doivent pas être les victimes de ce regroupement.

 

Il est annoncé une note ACOSS/RSI serait en cours de préparation sur le sujet et diffusée très rapidement.

 

 

Liquidation Unifiée des Régimes Alignés (LURA)

 

Ce projet relatif aux liquidations des dossiers des pluriactifs par la CNAV, la MSA et le RSI est considéré comme « Un réel enjeu de simplification pour l’assuré».

Les organisations syndicales évoquent un retard dans la mise en œuvre au 1^er juillet. Ce qui obligerait de liquider à la main pour éviter de confier la tâche au Régime Général, même si cela devait durer que quelques semaines.

A suivre, l’enjeu est effectivement primordial !

 

Les applicatifs restent à coordonner :

-        Branchement d’Asur sur RCU pour alimenter les droits carrières,

-        Mise à niveau d’Asur pour permettre des liquidations en mode LURA etc…

Et quelques autres ajustements…

La participation d’un grand nombre de techniciens chez le prestataire doit permettre de respecter le calendrier très serré,  mise en route les 1^er mars et 15 juin !