Mutualité RSI 
COMPTE RENDU DU COMITE DES CARRIERES
Le nouveau Président du Comité des carrières, Jean-Marie Palach, a présenté son rapport d’activité 2013 le 26 septembre dernier.
C’est le premier bilan après la réforme ‘Morel’ sur les conditions d’accès à la liste d’aptitude des agents de direction et d’agents comptable.
A PROPOS DES NOMINATIONS DE DIRECTEURS
57 postes étaient vacants en 2013. - 296 candidatures ont été examinées, 51 % à la suite de départs en retraite, 28 % suite à des mutations et 19 % suite à des fusions.
Pour le RSI, le taux de renouvellement des postes de directeur est passé de :
· 10 % en 2009,
· 16,1 % en 2010,
· 18,8 % en 2011,
· 10 % en 2012,
· 3,6 % en 2013.
Significatif : La moyenne dans les institutions du régime général et du RSI se situe entre 10,7 % en 2009 et 18,2 % en 2013.
L’attractivité des postes vacants se trouve géographiquement dans les régions Nord – Pas-de-Calais, Alsace, Aquitaine, Corse pour plus de 30 %, puis en Bretagne, Picardie, Ile-de-France, Lorraine, Franche Comté, Limousin de 20 à 30 %.
32,9 % des candidats proviennent de la branche maladie et 25,4 de la branche famille.
41 % des candidats sont des directeurs adjoints, 32,4 % des directeurs et 13,9 % des agents comptables.
37 % en 2013 sont des candidates, sensiblement le même taux qu’en 2012.
Les avis donnés sont en majorité en adéquation totale, 69,3 %, 27 % en adéquation partielle et
3,7 % en inadéquation.
L’âge moyen des candidats est de 52,6 ans pour les hommes et 48,5 pour les femmes.
Au RSI, 94 % des candidatures ont été enregistrées pour une autre branche, et tous les candidats nommés ont été issus d’une branche différente, soit le taux le plus fort avec ceux des branches retraite et l’ARS.
L’augmentation des nominations de candidates aux postes de directeur est passée 25,5 en 2012 à 32,7 % en 2013.
A PROPOS DES NOMINATIONS D’AGENTS COMPTABLES
41 postes étaient vacants en 2013, 175 candidatures ont été examinées, 41,5 % suite à des mutations, 34,1 % suite à des départs en retraite, 24,4 % suite à des fusions.
Pour le RSI, le taux de renouvellement des postes d’agent comptable est plus important que celui des directeurs, il est passé de :
· 14, 3 % en 2009,
· 16,2 % en 2010,
· 11,8 % en 2011,
· 13,7 % en 2012,
· 13,6 % en 2013.
Significatif : La moyenne dans les institutions du régime général et du RSI se situe de 14 % en 2009 à 13,6 % en 2013.
La représentation géographique des postes vacants montre une attractivité de la Bretagne et de l’Auvergne pour plus de 30 %, et entre 20 et 30 % pour la Picardie, l’Aquitaine et Midi-Pyrénées.
30 % des candidats proviennent de la branche maladie, 29,2 % de la branche famille.
38,3 % sont des agents comptables, 29,2 % des cadres.
La proportion des candidates est en baisse, 38 % en 2013 contre 48,4 % en 2012.
Une majorité d’avis sont en adéquation totale, 74,9 % ; les avis en inadéquations sont de 8 %, et 17,1 % en adéquation partielle.
L’âge moyen des candidats hommes est de 47,5 ans et celui des femmes 42,8 ans.
Au RSI, 78 % des candidatures provenaient d’une autre branche alors que le taux de mobilité interbranches est de 33,3 %.
Les organisations syndicales présentes se sont inquiétées des aspects négatifs affichés par les différents rapports de la Cour des Comptes à propos de la Sécurité Sociale, en particulier les critiques sur la gestion des organismes.
En ce qui concerne le RSI, la CFTC a rappelé la nécessité d’avoir une visibilité globale sur les structures de la protection sociale de demain, en particulier pour les décisions à venir dans le cadre de ‘Trajectoire 2018’.
Il va être nécessaire de consacrer une grande importance à la GPEC afin de faciliter les mobilités.
Nous avons répondu positivement, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales, à la proposition en séance de Dominique Libault, Directeur de l’EN3S, pour entamer une réflexion sur la transversalité dans les différents domaines d’activités.
La CFTC a souligné l’absence de Commission Paritaire des Agents de Direction depuis le début 2014. (prochaine CPN ADD annoncée pour le 27 novembre 2014.)
La CFTC souligne l’importance de la période décisionnelle, et reste à votre écoute …
Contacts : Claude Laroche, Jean-Louis Benoit
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Mots-clés : RSI, COMPTE RENDU DU COMITE DES CARRIERES, ADD
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