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Commission Paritaire Nationale   RSI du 17/11/2016

Travail à distance : Avancée vers un accord national

La réunion s'est engagée sur la négociation d’un accord relatif au travail à distance ; il est précisé que l'exercice de l'activité pourra se faire sous forme "pendulaire" c'est-à-dire non seulement au domicile mais éventuellement dans d'autres locaux "prédéfinis par l'employeur". Ce dispositif garanti une plus grande proximité et plus de souplesse en limitant les trajets pour le salarié.

La  CFTC s'interroge sur les contraintes relatives au matériel et sa maintenance qui peuvent conditionner la mise en place du télétravail s'il est la propriété du salarié. La fourniture par l'employeur devra être négociée localement.

La CFTC et les autres organisations syndicales font remarquer la faiblesse  de la participation financière aux frais spécifiques engagés par le salarié, prenant acte qu'il s'agit d'une condition non discutable par rapport aux exigences de la tutelle. Le temps pendant lequel le salarié travaille à distance doit être considéré comme du temps de travail même en cas de défaillance du matériel, du réseau ou des applicatifs.

Le salarié travaillant à domicile devra répondre aux exigences de conformité des règles d'hygiène de sécurité et conditions de travail, ce point restera à négocier localement ainsi que les conditions de contrôle (employeur ou CHSCT).

La CFTC souhaite qu'un avenant type au contrat de travail soit annexé à une lettre réseau.

L’accord finalisé sera ouvert à la signature des organisations syndicales.

La CFTC est favorable à cette avancée par rapport à la situation de Trajectoire 2018.

 

Accord égalité Hommes - Femmes

Les travaux du groupe de travail arrivés à leur terme un texte sera présenté à la CPN.

Questions diverses :

• Nombre d'emplois détachés aux ARS ? Une vingtaine de personnes au niveau national réparties dans différentes régions, toujours sous convention collective RSI,
• Les syndicats demandent à la délégation employeur de rappeler aux directeurs coordonnateurs les conditions d'application des dispositions des accords nationaux et de la convention collective (pour exemple les conditions de prise en charge des déplacements notamment dans le cadre de Trajectoire).

La CFTC souhaite que l'on conserve l’homogénéité du régime.

• La CFTC demande l'ouverture de la Négociation sur les salaires 2017 (NAO).

Calendrier des réunions

CNGC pour les Médecins conseil le 7/12/2016 à 10h.

CPN (en principe le 2eme jeudi de chaque mois) 12/1/2017 à 10 h 30,     9/2/2017,             9/3/2017,        13/4/2017,      11/5/2017.

 

CPN des Agents de direction du 17/11/2016

Le rapport du groupe de travail technique paritaire du 28/10/2016 - déjà commenté dans notre dernier communiqué  -  est approuvé. Le bilan de la part variable de rémunération des ADD 2015 est présenté par la délégation employeur.

Les travaux prévisionnels porteront sur l'évolution de la classification des ADD et l'ouverture d'une négociation d’un nouvel accord pour la part variable du personnel de direction adapté en particulier aux groupes de fusions.

Prochain groupe de travail le 23/1/2016.

Mots-clés : CPN RSI