Mutualité RSI 
COMMUNIQUE réunion au Ministère des Solidarités et de la Santé ce jeudi 24 août 2017
Le SNACOS-CFTC a participé à la réunion au Ministère des Solidarités et de la Santé ce jeudi 24 août 2017 avec les autres représentants de l’intersyndicale RSI : CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGE, reçus par Monsieur Laurent HABERT, Conseiller budgétaire au cabinet de Mme Agnès BUZIN, et Dominique GIORGI, Inspecteur IGAS responsable de la Direction Ministérielle.
Les objectifs présentés ont été clairement dans la vision annoncée par le Président de la République et du Premier Ministre :
- Suppression de la gestion du RSI au 31/12/17,
- Démentiellement et répartition des activités du Régime dans les différentes Caisses ‘héritières’ adossées branches du Régime Général.
Il est envisagé la création de Caisses de Sécurité Sociale ‘héritières’; peu de précisions sont actuellement données sur les conditions de fonctionnement du guichet unique annoncé. Pour les « caisses héritières », aucune dénomination ne sera fixée avant fin septembre.
Chantiers en cours de constitution, calendrier en préparation : l’accélération des processus de transfert de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants est en route ; elle devrait être engagé avant fin 2018 et ne durer que jusqu’au 31/12/19.
L’hypothèse de Dominique GIORGI, responsable de la mission de la direction ministérielle, sur le transfert du service dentaire et médical vers le régime général au début du 2ème trimestre 2018 semble se confirmer.
Pour cette même direction ministérielle, le découpage envisagé avec Trajectoire est stoppé en attendant la détermination des structures définitives prévue dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 (PLFSS).
La CFTC est sensible à l’annonce Monsieur HABERT qui a ouvert la perspective de rencontres régulières aux plus hauts niveaux.
Nous avons été sensibles à la lettre adressée individuellement par les ministres de tutelle à l’ensemble du personnel, reconnaissant le professionnalisme continu malgré une décennie très perturbée par les difficultés informatiques et économiques…
La CFTC souhaite une publication de la liste des chantiers prévus, et avoir la possibilité de s’associer aux travaux de certains d’entre eux en apportant de l’expertise, afin de ne pas perdre les acquis d’une grande polyvalence et technicité existante.
La CFTC demande une prise en compte des équipes support non directement touchées par l’adossement des différents domaines SANTE et RETRAITE.
La CFTC souhaite que ces réunions soient élargies à plusieurs personnes par syndicat pour garantir un même niveau d’information, une coordination d’ensemble des différents chantiers et domaines d’activités.
La CFTC sollicite une position expresse sur le prolongement des mandats de représentation syndicale de l’ensemble des IRP actuels jusqu’à la fin de l’échéance au 31/12/19 ainsi que la garantie de maintien des accords existants.
Pour la CFTC, il est indispensable de maintenir le niveau des garanties existantes des salariés, sur le plan salarial mais aussi celui de la prévoyance complémentaire.
Prochaine étape vendredi 11 septembre 2017 :
Marie Fontanel, conseillère solidarités et santé à la Présidence de la République ainsi que Marguerite Cazeneuve, conseillère technique protection sociale et comptes sociaux à Matignon nous recevront en réunion intersyndicale.
Partager avec des amis
