Mutualité RSI 
Communiqué de la CFTC-Régime Social des Indépendants- 13 février 2016
A propos de la pétition relative aux dysfonctionnements informatique
La pétition était suivie de 172 signatures au RSI IDF Centre en intersyndicale avec la CFDT, 121 signatures au RSI IDF Ouest et 122 signatures au RSI Côte d’Azur en intersyndicale avec la CFDT et FO. La pétition circule actuellement au RSI IDF Est à l’initiative de la CFTC.
Les pétittions circulaient encore en Lorraine (83 signatures) et en Champagne ou au à l’initiative d’autres organisations syndicales, la CFTC invite ses adhérents à se rallier au mouvement….
A propos de la réunion du groupe technique paritaire des Agents de Direction
Cette réunion du 10 février 2016 a débuté dans l’étonnement dû à la présence de l’UNSA RSI. À la demande de la CGT, FO, CFDT, CGC, du Président de la commission, René Pernot et de la délégation employeur, les représentants de l’UNSA RSI se sont retirés, non sans rappeler leur désapprobation et en annonçant une prochaine rencontre bilatérale avec la direction du RSI.
La CFTC est intervenue pour souligner la légitimité et le risque de conflit d’intérêt de ces bilatérales engagées en parallèle avant et après les réunions paritaires.
La CFTC rappelle qu’elle est attachée au dialogue social au pluralisme syndical et tout particulièrement auprès de ceux qui détiennent les fonctions de direction et d’encadrement, en dehors de toute « pensée unique ».
La CFTC se félicite que le calendrier des commissions soit fixé notamment pour les CPN de négociation, de l’emploi et de la formation professionnelle, ainsi que de l’intéressement.
La CFTC sollicite également la reprise des groupes de travail sur les thèmes touchant directement le projet Trajectoire 2018 avec en priorité le Travail à distance et l’Observatoire des métiers au regard des changements (étude des nouveaux métiers).
La CFTC regrette l’absence de présentation de l’état des lieux établi par le cabinet Deloitte aux IRP des différentes caisses ainsi qu’au niveau de la CPN malgré les promesses faites par la direction lors du Comité National de Concertation de décembre 2015.
La CFTC redoute une précipitation de TRAJECTOIRE qui, au regard de la cartographie annoncée, pourrait engendrer un traitement différencié suivant les régions au détriment des fortes attentes des assurés.
La CFTC a demandé un chiffrage du nombre d’agents de direction concernés par le corps de mission à la caisse nationale lancé au regard de l’article 32 de la convention collective, une possibilité non exploitée mais prévue depuis 2008 ; cela va éclaircir la situation budgétaire (point positif pour les CPG) des agents de direction qui se voient confier des missions pérennes à la caisse nationale. De nombreuses interrogations persistent sur les conditions de retours éventuels vers des missions en caisse régionale (comme pour les détachements) et sur le choix par rapport à un transfert de contrat définitif vers la caisse nationale.
La direction indique que l’effectif au 31/12/2015 comprenait 156 agents de direction dont 4 agents comptables à repositionner dans le cadre des groupes de fusion.
La CFTC, réfute le retour à la situation de 2005 avec l’appellation « Agent comptable secondaire » arrêtée lors de la création du RSI. Elle s’interroge également sur le sort des fondés de pouvoir et de l’encadrement dans différents domaines avec le risque de déconsidération et la perte de responsabilités.
Parmi les priorisations des points à étudier, la CFTC a insisté sur la nécessité d’avoir une ou deux organisations cibles homogènes afin d’harmoniser le traitement de l’assuré quelle que soit sa localisation. La restructuration du Régime devrait aussi permettre de remplir les missions actuellement non satisfaites.
Un vaste programme pour 2016 qui ne pourra se réaliser sans une grande implication syndicale !
Mots-clés : RSI, CPN, CNC
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