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Le  SNACOS-CFTC a répondu à l’invitation de la mission interministérielle dirigée par Dominique GIORGI (IGAS) avec Cécile KERENFLEC’H, Jérôme THOMAS (IGF-ex Directeur RSI chargé de Trajectoire) et également de Nicolas AMAR, absent à cette réunion.

Dominique Giorgi rappelle que cette rencontre vient tout juste après la diffusion du communiqué de presse du 21 juillet annonçant cette mission (voir extrait ci-dessous) ; la réponse aux demandes de rencontre de l’intersyndicale RSI avec les autorités de tutelle devrait être apportée par une réponse écrite des ministres de tutelle d’ici quelques semaines.

Communiqué de presse du 21 juillet :

« Conformément aux engagements du Président de la République, le gouvernement a engagé les travaux pour transférer au régime général de sécurité sociale la gestion du régime social des travailleurs indépendants.

Dans cette perspective, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, confient à M. Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, la mission de coordonner la préparation de la réforme, qui sera portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, pour une mise en place au 1er janvier 2018.

M. Dominique Giorgi conduira ce travail de grande ampleur avec l’appui de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales, en partenariat avec le RSI et les organismes du régime général et en consultant les représentants des travailleurs indépendants. Il proposera une nouvelle organisation au Gouvernement, qui sera particulièrement attentif à ce que celle-ci s’accompagne d’améliorations rapides et visibles de la qualité de services aux assurés. Il s’attachera également à organiser dans les meilleures conditions l’accueil des personnels du RSI dans la nouvelle organisation, et à associer les représentants des travailleurs indépendants à sa gouvernance future. »

Dominique Giorgi précise les termes de sa lettre de mission : « Proposer une nouvelle organisation au Gouvernement, une transition sur plusieurs années avec suppression de la gestion autonome du RSI en évitant toute régression ». Il annonce une première ébauche de calendrier : « la première phase de conception est envisagée jusqu’à fin août 2017, à compter de septembre ce sera la préparation de la mise en œuvre prévue en janvier… Une évolution du recouvrement et de la retraite, un travail nécessaire sur la maladie avec l’hypothèse de suppression de la délégation des OC, le maintien des ‘spécificités RCI et action sociale’, les impacts sur l’immobilier et les finances… » et « n’envisager les premières mesures de transfert de personnel vers le régime général qu’à partir du printemps » ajoutait-il en évoquant l’hypothèse du transfert d’activité du service médical.

 

Plusieurs chantiers seront conduits par la mission « à partir de groupes d’experts et des organisations syndicales », une action participative qui répond au souhait de la CFTC, qui a demandé à être associée aux projets depuis les premières mutualisations avec OPTIMO et regroupements de TRAJECTOIRE 2018. La CFTC compte suivre au premier plan les démarches d’accompagnement du personnel et celui du « maillage territorial » pour qu’il n’y ait pas de régression dans les missions qui sont confiées à l’ensemble du personnel qui n’a jusqu’alors pas démenti par ses compétences et son attachement au travail.

 

La CFTC est sensible à l’annonce Monsieur GIORGI qui a ouvert la perspective de « multiples rencontres entre la mission chargée de cette gestion de projet de transformation du RSI avec les organisations syndicales » dont la prochaine devrait être fixée dès fin août - début septembre 2017.

 

La CFTC réitère néanmoins sa demande à la tutelle pour avoir confirmation écrite et RDV pour fixer la situation du personnel de la caisse nationale et des caisses régionales dans les nouvelles structures juridiques annoncées pour le 1^er janvier 2018 constatant l’accélération du calendrier des réformes vers le Régime Universel de Protection Sociale.

 

La CFTC est attentive à la conséquence de dénonciations d’accords locaux menés dans certains groupes de fusion, ceux-ci d’après Jérôme THOMAS devraient être figés et sans effet jusqu’à nouvel ordre.

 

                                                             

 

Le  SNACOS-CFTC a aussi participé aux RDV hebdomadaires proposés aux organisations syndicales par la Direction Générale les 11 et 17 juillet. Le prochain aura lieu le 1^er août.

 

La CFTC souhaite une actualisation du rapport  Bulteau-Verdier dont certains points ont évolués, certains favorablement pour le RSI. Il est bon de prendre en compte la situation présente.

 

La CFTC suit également les autres projets d’évolution sur les spécificités des travailleurs indépendants, notamment le nouveau rapport demandé au CESE par le gouvernement, l’annonce de mise en place d’une assurance chômage. Ceux-ci ont toute leur importance dans l’articulation des missions de service public et du guichet de proximité annoncé pour la protection sociale des Travailleurs Indépendants dans le cadre  européen.

Mots-clés : transformation du RSI, Protection Sociale universelle