Le Comité National de Concertation s'est réuni autour du Directeur Général du RSI jusqu’au 6 juillet 2017 qui a indiqué être renouvelé dans ses fonctions mais en attente du décret de sa nomination c’est Gilles FONTAINE qui assurera l’intérim. 

La "première commande" de l'Etat serait d'envisager le scénario de l'adossement du régime maladie au régime général de sécurité sociale avec une perspective transitoire et identité juridique nouvelle pour le RSI au 1er janvier 2018.

Monsieur Stéphane Seiller affirme que la démarche engagée sera progressive y compris pour les organismes conventionnés qui ont une délégation de gestion depuis nombre d'années, qu'il a la certitude du maintien de tous les emplois et de l'absence de mobilité imposée de la part des autorités de tutelle : il reprend la feuille de route annoncée par Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur Stéphane Seiller indique vouloir présenter toutes les conditions de réussite du guichet spécifique des travailleurs indépendants dans cette nouvelle réforme, notamment les liens transverses qu’il faut maintenir entre le recouvrement des cotisations et l'activité retraite, même si la LURA s’est mise en place à compter du 1er juillet 2017 pour les régimes de base.

La mission IGAS-IGF dont les inspecteurs devraient être désignés rapidement rencontreront une délégation des administrateurs du RSI le 11 juillet 2017.

Questionné par les organisations syndicales, la feuille de route du Directeur Général n'a pas été dévoilée dans son contenu ni dans sa durée.

La CFTC exige un engagement gouvernemental pour l'ensemble du personnel du RSI, de la Mutualité et des organismes assureurs impliqués par le fonctionnement du Régime.

Elle réitère avec les autres organisations syndicales sa demande de rendez-vous à la tutelle et aux futurs inspecteurs missionnes de l'IGAS et l'IGF.

La CFTC souhaite que des positions claires soient consignées de la part des autorités de tutelle à l'égard de l'ensemble du personnel et des emplois afin que soient prises en compte les conditions individuelles et collectives de chacun, de continuité d'exercice des missions dans des conditions acceptables et sans nouvelle régression.

Pour la CFTC,  la mise en place du Régime Social Unifié ne réussira qu'avec la transparence gouvernementale et la connaissance par tous les acteurs du calendrier et du contenu de la réforme des nouvelles institutions de Protection Sociale.

Cela implique l'instauration sincère d'un véritable dialogue social.

Au RSI le ton monte et les actions vont s'enchaîner...et les salariés se déchainer…

Des assemblées générales sont prévues dans différentes régions et ont témoigné de la montée de l'incertitude des 6 500 employés du RSI.

Ils n'ont perçu aucun engagement de la part des dirigeants de l'Etat sur leur devenir, outre un message de ‘considération’ collectif adressé devant le conseil d'administration National du RSI de la part de la nouvelle directrice de la Sécurité Sociale.

La CFTC apporte son soutien aux mouvements qui s'instaurent en province afin de faire connaître cette précarité et le malaise qu’elle engendre.

La CFTC lance ce cri d'alarme d'autant que l'étape de repositionnement des caisses touchées par les groupes de fusion du RSI et leur projet « Trajectoire » dont l'échéance était fixée à 2019 est engagée dangereusement dans ce nouveau contexte de  réforme. 

La CFTC exige l’arrêt immédiat des dénonciations par les directions régionales des accords locaux, ce qui dans ce nouveau contexte d'incertitude et de profonds changements rend ces mesures caduques et donc inutiles.

La CFTC, syndicat constructif, est prête à apporter « sa pierre » à une construction de la future protection sociale nationale, mais après la nécessaire clarification de l'avenir que l’on veut nous dessiner.

Elle participera à la réunion d’information du 11 juillet 2017.

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