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Cette réunion de rentrée syndicale a été marquée par l’avancement du projet TRAJECTOIRE 2018 dont le tracé s’annonce plus rectiligne et avancé que prévu !

 

Le projet a évolué au lendemain de celui présenté en Comité National de Concertation le 26 septembre.

 

En effet, d’ici la fin d’année, la direction générale du RSI souhaite avoir un avis des Conseils d’Administration de toutes les caisses régionales sur les propositions de fusions après la consultation des Groupements Inter-Régionaux (GIR).

 

La ligne de conduite nous semble  dictée même si la délégation employeur déclare : « Il faut rétablir les choses, aucune position n’est prise par les administrateurs, aujourd’hui rien n’est arrêté… »

 

Vos représentants CFTC, à plusieurs reprises, ont essayé de raccorder la conduite de ce projet de la direction du RSI à l’actualité grandissante de l’ensemble de la protection sociale (ex. Plan Santé de Marisol Touraine, rattachement du Régime étudiant à la CNAMTS, Carte territoriale des régions en cours de discussion, proposition de schéma cible du GIP Retraite qui sera dévoilé dans la semaine, dispositions pratiques impromptues du PLFSS et du PLF 2015…).

 

Le Président de la délégation employeur affirme « Il n’y a que le RSI qui m’intéresse ! », la CFTC rétorquant que les mandats des administrateurs pourraient aussi être sur la seulette !

 

Bref, la CFTC souhaite travailler maintenant en bon entendement sur de véritables projets d’avenir pour défendre nos bassins d’emplois ;  le SNACOS-CFTC s’engage tout particulièrement à le faire au plus haut niveau comme en Mutualité où les réformes structurelles sont déjà très avancées !

 

Seuls vos représentants syndicaux DP et CE seront consultés pour donner un avis sur les fusions dans les tous prochains jours, bien que nombre de garanties ne soient pas clairement établies…

 

La CFTC a indiqué les regrets de nombre de membres de CHSCT qui n’ont pas été conviés à se prononcer pour l’instant sur les projets de fusions ; celles-ci impactent pourtant largement les conditions de travail et de vie des salariés. Une consultation plus large aurait été souhaitable !

 

La CPN a examiné plusieurs demandes de négociation :

 

– Mesures d’accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l’évolution du réseau :

 

Un groupe de travail sera réunira le 12/11/2014.

–  Mise en œuvre de la base de données économique et sociale :

 

Un groupe de travail sera réunira le 12/11/2014. Il s’agit de mettre en place une base de données nationale.

 

–  Travail à distance :

 

La CFTC demande une mise en place équitable. Le télétravail expérimenté dans quatre caisses donnant des résultats satisfaisants de part et d’autre ; il est nécessaire de l’encadrer par un accord national pour une mise en place équitable dans l’ensemble des caisses dans lesquelles des volontaires seront demandeurs.

 

Ex. Une question porte sur le maintien de l’attribution des chèques restaurant.

 

Le directeur chargé de la GRH a acté la possibilité d’autres formes de travail de travail à distance (télécentres, accueils partenaires…). Il concernerait donc aussi les agents itinérants ou bénéficiant d’une « connexion nomade ».

 

Un groupe de travail sera réunira le 18/11/2014.

 

–       Réforme de la formation professionnelle :

 

Le directeur du CNFDC précise que certains textes sont encore en attente de décrets d’application.

 

La part de financement à l’OPCA est à voir. Quelle sera le montant de la contribution conventionnelle volontaire ?

 

Un groupe de travail sera réunira le 6/11/2014 en amont de la CPNEFP, prévue le 13/11/2014.

 

Questions diverses :

 

 

–       Le décret du 19/8/2014 instaure une procédure d’agrément implicite au profit des caisses de base du régime social des indépendants pour les accords collectifs et plans d’actions d’entreprise locaux (cf LR 2014-121),

 

–       Une réunion d’un groupe de travail avec les organisations syndicales en vue du renouvellement du contrat de prévoyance est à fixer,

 

–       Une nouvelle demande de répartition des droits réservés aux syndicats représentatifs est sollicitée au regard de la part antérieurement accordée à un syndicat devenu non représentatif.

 

–       Une remarque est formulée par une organisation syndicale par rapport à l’importance de la part variable des agents de direction par rapport aux autres modalités de rémunérations.

 

–       Une organisation syndicale regrette que la mise en œuvre des chèques restaurants sous forme dématérialisée n’ait pas été négociée localement et fait remarquer qu’il n’y a pas actuellement de mise en concurrence possible entre plusieurs opérateurs. Seules deux caisses sont passées à ce système.

 

A l’issue de la CPN s’est tenue la 1^ère commission de suivi de l’accord sur l’égalité des chances et la responsabilité sociale des organismes du RSI.

 

Un bilan des années 2012-2013 va permetttre d’appliquer la garantie d’évolution des salaires fixée à l’article 10 de la convention collective pour les IRP qui consacrent au moins 25 % de leur temps à leurs mandats syndicaux. 21 agents sont concernés avec effet au 1^er janvier 2013, 15 au 1^er janvier 2014.

 

La commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation des employés et cadres s’est ensuite réunie pour examiner deux demandes.

 

Une interprétation de l’article 68 de la convention collective portait sur la justification médicale spécifique à fournir en cas de maladie grave du père, de la mère, du conjoint ou d’un enfant à charge exigeant des soins médicaux contraignants et nécessitant sa présence auprès du malade.

 

Les organisations syndicales ont demandé à la CPN de considérer l’application du secret médical ; un certificat précisant « une pathologie grave nécessitant la présence auprès du malade » doit être jugée suffisante.

 

 

 

 

Pour la CFTC : Christine Lodewyckx, Jean-Louis Benoit, Stanislas Hounhouayenou, Claude Laroche.

 

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