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En débutant la dernière  Commission Paritaire de l’année le 19/12/2013, l’annonce de la distribution de 2 nouvelles presque positives :

 

-        une hypothétique revalorisation des tickets restaurants !

Part salariale 40 % =  3,53 € maxi - Part employeur 60 % = 5,29 €  maxi  - Valeur faciale TR 8,82€ 

 

L’accord, signé depuis des lustres par certaines organisations syndicales, resté lettre morte, devrait logiquement être agréé puisque celui du régime général l’a été courant décembre...

 

-        le pseudo-agrément de l’accord d’intéressement 2013

 

Il était temps à l’heure de clore l’exercice !

 

Cependant, deux points seraient à revoir à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale :

 

o   La proratisassion de l’indicateur relatif à l’absentéisme à aligner sur le régime des salariés en ne tenant compte que de la présence effective du temps de travail des salariés,

o   deux indicateurs qui seraient inférieurs aux exigences de la COG (Convention d’Objectifs et de Gestion)...

 

Cela devrait faire l’objet d’un prochain avenant… 

 

Ces mesures sont critiquées par les organisations syndicales présentes aux vues de la part variable affichée pour les agents de direction.

                                                                                                                                             

-        Programmation 2014

 

Nous auront fort à faire et à défendre avec une CPN par mois et des réunions en groupes de travail ; la CFTC vous informera autant que possible.

 

Les perspectives de négociations salariales pourraient porter sur une RMPP à 2,25 % maximum - contre 2,45 % en 2013 (à suivre).

D’autres dossiers sont envisagés :

• Définition et ouverture du télétravail suite aux expérimentations positives dans certaines caisses,
• mise en place de la formation à distance,
• prime de mission nationale, participation des formateurs internes,
• relèvement de la grille salariale en cas d’augmentation du SMIC au 1^er janvier, (prime différentielle ?)
• révision de la durée des mandats des IRP…
• Négociation Annuelle Obligatoire, Salaires 2014
• Certifications et diplômes, Validation des Aquits d'Expérience
• CPNEFP : fiches Emplois Métiers
  

 

Il n’a pas été envisagé dans l’immédiat d’engager des travaux de révision de la convention collective malgré l’échéance quinquennale.

 

Commission paritaire nationale d'Interprétation et de Conciliation

 

Déjà débattue le 24 octobre, la question ‘du mi-temps thérapeutique’ est  reposée par une organisation syndicale et confirmée, considérée dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail à temps complet. Il y a actuellement 50 cas de ‘mi-temps thérapeutique’ dans le régime.

 

Une demande pour les congés assimilés au temps de travail pour le calcul des jours de repos RTT sera examinée à la prochaine commission.

 

La définition des salariés originaires des DOM (Art. 67 de la convention collective) est abordée. Les conditions en vigueur sont confirmées en l’état.

 

 

Commission paritaire nationale de suivi de la classification

 

2 demandes d'agents sur l'article 10 sont devenues sans objet, 1 a été acceptée avec effet de 2012.

 

La CFTC souligne que les agents ont donc tout intérêt à aller jusqu’au bout de la procédure en cas de désaccord. (Conseil des Prud’hommes)

 

La prochaine CPN est fixée au 16 janvier 2014.

 

Mots-clés : rsi