1 : A propos du dernier CNC RSI  La CFTC précise :

-       La mise en place de la LURA sera un progrès incontestable pour l’usager ; comme le souligne de récents rapports de tutelle, le chevauchement de réformes rend le calendrier critique même avec un report au 1/7/2017 ; la CFTC qui ne s’oppose pas à cette évolution, souligne que le calendrier sera très tendu avec une charge de travail supplémentaire importante : prélèvement à la source, mise à niveau des bases existantes au niveau des carrières, phase de test à ne pas occulter, mise en phase du nouveau prestataire externe. La CFTC regrette qu’aucun moyen ne soit donné au personnel afin d’encourager la réussite du projet.

 -       La mise en place d’un secteur recouvrement à part entière sur les travailleurs indépendants « GIP non juridique » semble acquis avant une évolution vers la fiscalisation des charges sociales, la CFTC s’interroge cependant sur le sort du recouvrement forcé et sur la réalité du changement à en attendre si cette structure complète est amenée à accueillir probablement l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants. 

 -       Agences, sites extérieurs et points d’accueil : la CFTC  prend acte des explications apportées sur le site d’Autun, relève que  des situations vont être disparates suivant la cartographie des régions et la pyramide des âges, des annexes pouvant voir leur activité se spécialiser dans un ou plusieurs domaines de production, ce qui engendre nécessairement un accompagnement et des formations de personnels en reconversion, et demande la redéfinition des rôles des formateurs internes et des règles de la cartographie.   

 -       Pour Trajectoire, la CFTC, compte-tenu de ces perspectives, demande un calendrier de consultation des IRP complet,  la remise en marche de groupes de travail techniques comme pour le travail à distance et la réunion d’une CPN pour les agents de direction.

La CFTC  souhaite, dans ce nouvel environnement,  une révision des conventions collectives, ainsi que la création de véritables observatoires des métiers, instrument d’une CPNEFP enfin indépendante et paritaire.

2 : A propos de la CPN de négociation des Praticiens Conseils  La CFTC précise :

-       L’avenant N° 6 proposé par la délégation employeur le 23 juin va être modifié et proposé à la signature des organisations syndicales jusqu’au 21 octobre 2016.

Il est convenu d’une disposition comparable à l’article 30 de la convention collective du personnel de direction, une majoration de l’équivalent des 50 points ADD en considération d’une mission nationale  attribuée aux médecins conseils régionaux intervenant sur plus de deux régions, de même pour les directeurs de services médicaux régionaux.

 La CFTC est favorable au principe évoqué en séance.

La CFTC prend acte de la date de désignation des médecins coordonnateurs régionaux pour le 14 octobre

3 : Informations diverses

-       La CFTC prend note des dispositions qui visent les changements de situation à compter du 1^er janvier 2016 selon l’interprétation des textes réglementaires partagés avec MHN Humanis relatives à certaines dispenses de cotisation, pour le régime maladie complémentaire, et les garanties signées antérieurement à cette date. Une information (lettre réseau) doit éclaircir ce dispositif ...

-       La CFTC a bien noté l’agrément de la tutelle en date du 3 octobre de l’avenant N°6 de la convention collective des employés et cadres concernant les indemnités de transport avec effet du 1^er novembre 2016, de la revalorisation des frais de nuitée à effet du 1^er janvier, information qui sera prochainement relayée à tous par les services GRH (lettre réseau).

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