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Le Comité National de Concertation s’est réuni en présence du Directeur Général. Une réunion quelque peu raccourcie par l’actualité : 500 personnes  étaient à Bercy pour manifester contre le poids des charges sociales et fiscales des entreprises, terminant une longue marche à l’appel du mouvement contestataire S.N.E.

 

Stéphane Seiller, Directeur Général, revenant de ce ministère nous annonçait qu’il avait obtenu la diffusion de 10 secondes sur TF1 pour préciser la situation du RSI au journal de 20 heures le soir même.

 

Cette annonce confortait une demande de plusieurs organisations syndicales qui revendiquaient une sécurisation des accueils. La CFTC regrettant l’absence d’agrément ministériel de 4 accords, dont celui sur la Santé au Travail,  le contrat de génération… etc…, mais ce dernier point fut écarté par le Directeur Général «ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour du CNC ».

 

Suivant l’ordre du jour, il fut question de trois points principaux :

 

- la poursuite du redéploiement du recouvrement forcé dans les caisses,

- l’état du projet « Trajectoires 2018 »,

- la situation des projets des réseaux de gestion de l’information.

 

 

-        Passage à la phase 2 du recouvrement forcé dans les caisses

 

Une note sur l’état d’avancement et la réorganisation du recouvrement forcé a été remise quelques jours avant la réunion. Elle sera également commentée lors de la première réunion de la commission nationale de suivi du plan de transfert des cinq SICC le 14 mars prochain ainsi que les résultats du nouveau questionnaire de vœux adressé aux personnels des anciens SICC cette semaine(voir note déjà publiée sur le sujet).

 

L’absence d’obligation de mobilité géographique et les possibilités de redéploiements progressifs ont été confirmées ; quelques caisses pilotes volontaires pourraient commencer dès 2014 à reprendre tout ou partie du contentieux selon les moyens attribués. L’échéance pour tous est fixée à la fin de la COG, soit fin 2015.

 

La CFTC  constate que l’architecture du RSI va être provisoirement encore plus disparate si l’on sectionne et diffère cette migration en blocs d’activités ; le risque de complication est fort : Multiplication des échanges transversaux inter-caisses, relation clients compliquée, disparités des circuits de travail d’une région à l’autre.

 

Sur la mobilité des agents, plusieurs syndicats dont la CFTC, rappelle la compétence des agents des caisses qui géraient le recouvrement forcé dans les anciens réseaux ; certes, les volumes actuels, après les dysfonctionnements ISU, sont sans commune mesure à la situation antérieure.

 

En ce qui concerne les vœux exprimés par les  anciens personnels des SICC, la CFTC propose que les possibilités de mobilité géographique volontaire puissent s’exprimer également pour l’ensemble du personnel.

 

La CFTC demande une communication interne plus large et plus intense, menée avec l’ensemble du réseau.

 

La CFTC insiste sur l’importance de la formation, la GTPC, et  la nécessité d’accompagnement du personnel.

 

 

-        L’état du projet « Trajectoire 2018 »

 

Aucun document n’a été remis aux participants. Le Directeur Général va lancer une communication transparente à paraître prochainement sur E-media ; le compte rendu de la première réunion de la nouvelle commission spécifique aux administrateurs et directeurs sera ainsi transmis aux Instances Représentatives du Personnel.

 

Une prochaine réunion formée d’administrateurs et de directeurs va se réunir cette semaine et la première mission sera de lier les suggestions de mutualisation d’OPTIMO avec le projet Trajectoire.

 

Ensuite, les premières décisions seront prises d’ici fin juin d’après le Directeur Général.

 

La CFTC, comme pour le premier point de l’ordre du jour, demande une communication plus intense sur le sujet et insiste sur la nécessité de cohérence des projets.

 

-        La situation des réseaux de gestion de l’information.

 

Là aussi, aucun document n’a été produit mais le Directeur Général a commenté en détails et très largement chaque domaine.

 

La situation sur Asur est plutôt en bonne voie avec une planification complète d’intégration d’ici fin juin ainsi que la migration des droits acquis sur SCR pour revenir à des flux normaux à partir du 2^ème semestre.  

 

Le constat d’abandon de SCDP laisse un gout amer,  même si la décision d’arrêt est compréhensible compte-tenu des vents de réformes de la protection sociale : Un travail inachevé malgré un fort investissement humain et financier !

 

Les autres projets sont nombreux : Nouveaux applicatifs de Gestion électronique des Documents (GED), de Gestion Administrative Commune (GAC), logiciel de gestion clients, migration sur Windows 8 et sur les nouveaux outils Microsoft.

 

La CFTC est favorable à cette modernisation,  mais souligne les difficultés existantes et à venir : Retards pris dans les liquidations, fiabilisations en cours pour les Professions libérales (cf. remarques du rapport de la Cour des Comptes envers la CNAVPL, en particulier la CIPAV), réformes en perspectives pour les retraites et l’auto-entrepreneur,  nécessitant de nouvelles adaptations.  

Mots-clés : RSI, CNC