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Le Comité National de Concertation s'est réuni ce lundi 29 mai 2017 autour du Président Pernot, du directeur général Stéphane Seiller et de Jérôme Thomas, directeur du projet « Trajectoire ».

L’avenir du RSI    ????

Au lendemain de l’élection présidentielle la situation est exceptionnelle, elle coïncide avec le renouvellement (ou non) du directeur général le 6 juillet 2017 et l'annonce de la suppression du RSI au le conseil des Ministres.

C’était une promesse électorale du candidat d’Emmanuel MACRON.

La direction générale annonce son programme ‘défensif’ :

·       Demande de rendez-vous auprès des nouveaux directeurs de cabinet des tutelles,

·       tentative de ‘lobbying’ vers les nouveaux Députés,

·       travail de réflexion par domaines d'activités,

La direction générale et les représentants du Conseil d'administration semblent rester dans l'expectative et surtout dans l'attente...

Stéphane Seiller pense que la suite devra s'inscrire dans le PLFSS dès 2018.

Pour le directeur général dans l'immédiat il faut poursuivre la réalisation des objectifs CPG et de Trajectoire pour continuer à assurer le meilleur service aux assurés.

Les organisations syndicales s’interrogent au sujet de l'adossement au régime général de Sécurité Sociale par la création d'une branche qui serait réservée aux travailleurs indépendants.

La CFTC exige des garanties pour l'ensemble des personnels dans la perspective d'un guichet unique départemental pour les travailleurs indépendants.

La CFTC estime que le devenir des activités du RSI doit être pensé en même temps que la fiscalisation de la protection sociale envisagée par le nouveau Président de la République ainsi que sous l'angle européen. 

La CFTC est favorable à la construction d’un régime universel regroupant tous les acteurs de la protection sociale nationale qui intégrerait toutes les branches actuelles et un financement élargi.

Trajectoire

Pour Jérôme Thomas, le projet suit son cours indépendamment du projet présidentiel.

Il est donné des précisions sur l'outil d’évaluation (assessment) RH mis à disposition des directeurs coordonnateurs pour une aide à la décision, il ne s'impose pas à chacun.

Liquidation Unique des Régimes Alignés - LURA

C'est l'un des points de la réalité des spécificités qui accompagnent les travailleurs indépendants. Le projet suit son cours et considéré comme essentiel pour la direction. Un travail d'animation a été demandé à chaque direction régionale.

NORTI.

Selon le directeur général, il n'y aura pas d'impact immédiat sur les conditions de travail, le texte réglementaire attendu est paru. Expérimentation en cours en région Rhône Alpes pour le déploiement d'un point d'entrée unique pour le recouvrement. Pas d'impact particulier pour le recouvrement des Professions Libérales qui sera pris en charge le 1/1/2018 par la NORTI.

Questions diverses :

• Sécurisation des accueils

Une lettre réseau va être diffusée sur ce sujet de façon à protéger rapidement le personnel du front office.

• Rémunération des directeurs

La direction confirme que des mesures individuelles pérennes et des majorations indiciaires temporaires en fonction des attributions de Trajectoire ont été attribuées.

Prochaine réunion de Comité National de Concertation le 3 juillet 14 h. 

Un point sera inscrit sur le financement du RCI.