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• Trajectoire 2018 et l’information sur les modalités d’accueil téléphoniques cotisations (collège employeur),
• projet de Groupement d’Intérêt Public recouvrement (GIP), l’état actuel des agences, sites extérieurs et points d’accueil (organisations syndicales).

 

L’annonce des mesures était subordonnée à celles, le lendemain, de la Ministre des Affaires Sociales, devant la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, ainsi que les mesures attendues du gouvernement par le comité de suivi du RSI,  dont une grande partie figure dans le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) annoncé le 23 septembre 2016.

 

 

Liquidation Unifiée des Régimes Alignés (LURA)

Ce projet relatif aux liquidations des dossiers des pluriactifs par la CNAV, la MSA et le RSI est considéré comme « une réforme pertinente » pour Stéphane Seiller, Directeur Général du RSI, pour qui la demande de report de la mise en œuvre au 1^er juillet 2017 était souhaitée par les trois régimes.

 

 

Le prélèvement de l’impôt à la source va impacter le programme des retraites  avant le 1^er janvier 2018. Les travaux du secteur en cours s’ajoutant à l’arrivée d’un nouveau prestataire, SOPRA, qui a travaillé sur la reprise des carrières mais pas encore sur ASUR.

Bref, des flux très tendus pour arriver à terme aux deux dates de ce calendrier…

 

 

Projet de GIP Recouvrement

Le directeur général confirme qu’aucune structure juridique spécifique ne sera créée : « Le PLFSS apporte la clarification sur la responsabilité du recouvrement vis-à-vis des deux réseaux RSI et URSSAF ensemble, un travail partagé reconnu par force de loi… et donc de modification des conditions de travail pour les agents ».

 

La CFTC s’interroge néanmoins sur le sort du recouvrement forcé et sur la réalité du changement à en attendre ; une structure complète devant accueillir probablement l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants. 

 

 

Agences, sites extérieurs et points d’accueil

Le rapport IGAS sur le RSI paru en juin a entraîné des réactions.

Des explications sont données par Monsieur Pernot, Président de la CPN, à propos du site d’Autun pour le RSI Bourgogne : le site est mis en vente avec peut-être une promesse de location…

D’une manière plus large, la CFTC  prend acte. Les situations vont être disparates suivant la cartographie des régions et la pyramide des âges, des annexes pouvant voir leur activité se spécialiser dans un ou plusieurs domaines de production, ce qui engendre nécessairement un accompagnement et des formations de personnels en reconversion. 

Le directeur général donne pour exemple un projet de numérisation centralisé dans chaque groupe de fusion pour le courrier arrivé.

Modalités d’accueil téléphonique pour les cotisants

Deux nouvelles formations de personnels pour la PLV3 ont eu lieu en septembre à Paris et Nice. L’activité va passer de 8 à 6 sites avec le retrait de Quimper et Auray et une perspective sur 4 sites : Nice, Dijon, Paris et Lille.

 

La CFTC  demande dans ce nouvel environnement une révision des conventions collectives, ainsi que la création de véritables observatoires des métiers, instrument d’une CPNEFP indépendante et paritaire. 

 

 

Trajectoire

Le directeur du programme, Jérôme Thomas, rappelle les nominations des 9 directeurs coordonnateurs des groupes de fusion et des 9 agents comptables et précise que la nomination de 9 Médecins Conseils Régionaux est en cours (liste bouclée en principe fin septembre avec le Docteur Perrot).

Les Directeurs coordonnateurs sont chargés d’établir un CODIR unique par groupe de fusion après consultation des IRP et ICC avant la fin d’année.

Des entretiens avec l’ensemble du personnel sont prévus, différents des entretiens de repositionnement, afin d’établir les grandes lignes des organigrammes : ils sont facultatifs pour les salariés « un simple échange, pas d’engagement » précise la direction de la caisse nationale.

Le programme PATIO a débuté avec différents chantiers métiers pour rendre les applications accessibles à l’intérieur d’un même groupe de fusion, il devrait conduire à un « décloisonnement sur les différents sites avec un rendement plus important avec l’apport de la fibre optique.» Un plan de modernisation qui, pour la CFTC, n’empêche pas les écueils actuels connus sur le plan informatique avec en particulier des anomalies ISU diverses mais persistantes.  

 

La CFTC, compte-tenu de ces perspectives, demande un calendrier de consultation des IRP complet et la remise en marche de groupes de travail techniques comme pour le travail à distance (maintes demandes faites ces dernières réunions) et la réunion d’une CPN pour les agents de direction.

 

 

La CFTC suivra pour vous, en détails, le déroulement des délibérations du prochain PLFSS qui pourrait bien être primordial pour la mise en route d’un régime universel UNIFIE que nous pressentons depuis des années !

Voir pour exemple le projet en vue vis-à-vis des assurés Micro-Entrepreneurs de la CIPAV qui pourraient rejoindre EN NOMBRE ! le RSI sur la branche retraite aussi !  

 

 

Le rôle de vos  IRP est donc primordial et nous ne saurions vous conseiller de rejoindre vos élus CFTC.

 

 

 

 

Comité des Carrières  - Agents de direction du 23/11/2016 à l'UCANSS

Le comité des carrières a rendu son rapport avant la réunion de la commission de la liste d'aptitude en présence des directeurs généraux et de leurs représentants.

Le renouvellement des postes d'ADD est de 7,1 % pour le RSI en 2015 sur une moyenne de 12 % ; les seuils de variations pour le régime les plus significatives étaient en 2011 avec 18,8 % et 3,4 % en 2014.

La mobilité et les candidatures des autres organismes au RSI sont de 78,6 %, la moyenne générale tous organismes confondus étant nettement inférieure avec 43,6 %.

Le renouvellement des postes d'agents comptables est de 3,8 % pour le RSI en 2015 sur une moyenne de 11,90 % ; les seuils de variations pour le régime les plus significatives étaient en 2011 avec 12 % et 3,6 % en 2014.

La mobilité et les candidatures des autres organismes au RSI sont de 83,3 %, la moyenne générale tous organismes confondus étant nettement inférieure avec 56,6 %.

La CFTC souhaiterait avoir une connaissance détaillée des niveaux des candidats.

Michel Mercier pour la direction du RSI précise qu'il y a effectivement une "réduction anticipée du nombre d'ADD et agents comptables compte tenu de la réorganisation à finaliser pour le 1 janvier 2019."

La CFTC souligne l'effort d'accompagnement des candidats comme elle l'avait souhaité. Exemple  7 candidats pour le CAPDIR dont deux lauréats et 7 pour l'EN3S dont 4 admissibles à l'oral.

La CFTC demande l'ouverture de nos systèmes de protection sociale obligatoire aux régimes complémentaires dans le cadre des perspectives nouvelles d'organisation des domaines santé et prévoyance retraite.

Les inquiétudes des organisations syndicales portent également sur les postes moins accessibles de sous directeurs qui représentaient 19 candidats sur 167 ADD au total pour l'ensemble des organismes de Sécurité Sociale ainsi que le manque de passerelles avec la fonction publique.

 

Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples détails sur ce rapport et tout autre sujet concernant la Protection Sociale Nationale.

 

 

Mots-clés : RSI ADD