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Le Comité National de Concertation s’est réuni à 15 heures vendredi 26 septembre à la caisse nationale.

 

Créé en 2013 notamment à la demande de la CFTC, cette instance n’est qu’une réunion d’information pour les représentants des Organisations Syndicales sans réelle concertation : La CTFC souhaite une mise en place de la RSE, Responsabilité Sociétale (ou Sociale) de l’Entreprise dont nous sommes très loin !

 

1.      Une note sur « l’accompagnement de la suppression de la C3S » commentée en début de réunion

 

Pour la CFTC, ce point est très clair : « L’Etat doit assurer les conséquences de la suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, pas le RSI ! Il y a quelques années nous avons déjà subi de telles conséquences avec le transfert de la taxe sur les grandes surfaces aux services fiscaux,  mais cette fois-ci  les conséquences sur les emplois sont très importantes».

 

Aux conséquences budgétaires de cette suppression s’ajoutent les difficultés de financement démographique de la branche vieillesse des prestations du RSI. Elles vont se cumuler avec les fortes conséquences budgétaires et administratives : Reconversions, plan d’accompagnement sur l’exercice 2015 mais aussi sur la prochaine C.O.G. du régime.

 

4 nouvelles pistes de travail sont lancées pour les équipes de la C3S :

- Fiabilisation et contrôle des revenus des travailleurs indépendants,

- Contentieux,

- Gestion administrative et relation client,

- Qualification fonctionnelle des applications du RSI.

 

Quelques pistes et précisions ont été données : La gestion administrative des assurés pourrait être un transfert du traitement de l’affiliation, les modifications et radiations par exemple, déjà morcelées entre le CNIC à Auray et les Caisses Régionales, le traitement du contentieux des DOM à Valbonne…

 

A la CFTC, nous n’avons pas la mémoire courte ! Il y a quelques années on reprochait à la caisse nationale du RSI de conserver des activités de production, remarque qui a conduit au retour des contentieux en région…

 

La CFTC, souhaite que toutes les cartes soient connues ! il est temps d’avoir des décisions cohérentes pour  garantir l’avenir de nos emplois.

 

Pour le Directeur Général, « il n’a pas d’inquiétude à avoir sur la pérennité du site de Valbonne » même si l’on accorde peu d’intérêt aux vœux de mobilité des 142 salariés en CDI reçus en « entretien individuel GPEC ».

 

Seuls les départs en retraite des ‘informaticiens’  assureront la baisse des effectifs indispensable au maintien du site.

 

2.      Trajectoire 2018, le projet entre dans le cadre de regroupement, mutualisations-fusions prochaines

 

Les décisions ne se prendront qu’après le 16 décembre 2014, qu’après avis des Conseils d’Administrations de chaque caisse régionale ; les IRP recevront une information en amont et seront ensuite consultées pour avis. Les projets seront ensuite soumis à l’Etat en attente de décrets d’application.

 

Une lettre cosignée du Président national et du Directeur Général vient d’être adressée en ce sens aux Présidents et Directeurs des caisses régionales.

 

Le Directeur Général a confirmé « l’absence de mobilité géographique du personnel des sites sièges actuels, hormis l’Ile-de-France confronté aux problèmes de locaux et de loyers ».

 

La CFTC s’interroge sur le sort des autres établissements, s’étonne des disparités de projets présentés préalablement par les différents GIR.

 

3.      Pour OPTIMO, un nouveau projet de mutualisation est annoncé pour l’activité RCT

 

Le suivi des Recours Contre Tiers est annoncé sur le site du contentieux de Clermont Ferrand ; il pourrait être effectif en 2016 après des transferts étalés dans le temps en fonction des transferts d’activité du contentieux Sud-est.

 

La CFTC s’interroge sur les conditions et effets budgétaires engendrés par ces transferts d’activité. Ces dossiers étaient confiés à des agents « Experts », la perspective de montée en charge de cette activité sera-t-elle suffisante pour les effectifs clermontois ?

 

4.      Questions diverses

 

Un point a été fait sur les transferts des services contentieux dans les caisses régionales. Ceux-ci sont programmés progressivement et plusieurs d’entre eux seront effectués « sans stock » a indiqué le Directeur chargé du Réseau.

 

Le service contentieux du RSI Ile-de-France conservera l’activité contentieuse des trois caisses en attendant la décision sur la cartographie parisienne.

 

 

Deuxième Acte  > Des événements qui se précipitent au RSI

 

·        TRAJECTOIRE 2018

En début d’année, le projet de regroupement de caisses était annoncé pour rééquilibrer les effectifs avec une nouvelle cartographie.

Aujourd’hui la motivation a-t-elle changée ?

En CNC, on annonçait une consultation de chaque caisse régionale pour la fin de l’année, la semaine suivante c’était la présentation d’un programme de fusions préétablies avec les Regroupements Inter  Régionaux suivants :

 

-         Alsace, Bourgogne, Champagne Ardenne, Franche Comté et Lorraine,

-         Nord - Pas-de-Calais, Picardie,

-         Basse et Haute Normandie avec une caisse limitrophe, (le Centre ?)

-         Centre avec une des caisses limitrophes,

-         Bretagne, Pays de Loire,

-         Aquitaine, Poitou Charente,

-         Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon,

-         Limousin avec une des caisses limitrophes,

-         Alpes, Auvergne, Rhône,

-         Côte d’Azur, Provence Alpes,

Mais aussi l’Ile-de-France pour une fusion à trois, Centre, Est et Ouest…

 

DOM et Corse seraient épargnés pour l’instant ! 

 

Pour la CFTC, la confiance n’y est plus !

Il est temps « de parler  vrai » et de se projeter dans le réalisme propre à sauvegarder nos compétences dans les bassins d’emplois actuels. C’est la priorité !

 

·        L’OPA de la MSA sur le secteur santé du RSI

L’assemblée générale de la MSA a été marquée par une intervention de son Président qui a évoqué la possibilité de reprise de l’activité santé du RSI.

 

La pérennité de notre système social pour la CFTC doit s’inscrire dans une économie sociale globale et adaptée à l’environnement sociétal du XXI siècle. La protection sociale française est à reconsidérer dans son ensemble. L’importance du plan santé est au premier plan des préoccupations, il ne faut oublier personne et penser aux emplois de la Sécurité Sociale qui doit rester au service des assurés.

 

·        Et demain la CNAV sur la retraite ?

La CFTC exige d’avoir en mains toutes les projections afin d’ouvrir dès maintenant des négociations. La retraite unifiée envisagée au 1/1/2017 aura forcément des conséquences sur le secteur, ne nous cachons pas la face…

Après la MSA, la CNAV, le RSI sera-t-il touché en termes d’effectifs ?

 

Il faut envisager demain en toute transparence avec intelligence et respect des emplois.

 

·        SUPPRESSION DE L’INDEMNITE DE DEPART

L’indemnité de départ supprimée avec le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), l’annonce a eu lieu trois jours après la réunion du CNC, on peut s’étonner que le sujet n’ait pas même été évoqué, mais nous avons déjà connu cela avec la C3S !

 

 

 

La CFTC souligne l’importance de cette période de transition, et reste à votre écoute …

 

Vos représentants à la CNC : Claude Laroche, Jean-Louis Benoit, Stanislas Hounhouayenou

Mots-clés : RSI, Avenir