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  Lourd tribu pour 2017/2018



Ordre du jour :

LURA (Liquidation unique des régimes alignés),

NOR (Nouvelle organisation du recouvrement),

CIPAV La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des libéraux

Trajectoire 2018

                                    

LURA

Selon le directeur général, la contribution du RSI est plus importante que celles des autres régimes, notamment en raison de la fusion juridique des deux catégories artisans et commerçants (texte en cours dans le PLFSS) : une nouvelle base unique est  à alimenter : RCU regroupant les deux systèmes de gestion SCR en place. 

La mise en place est maintenue pour le 1/7/2017. Monsieur Seillier a demandé un report de trois à six mois du calendrier. 

En ce qui concerne la régularisation post-radiation, celle-ci n'est pas supprimée car elle concerne une majorité d'assurés qui ont une baisse d'activité lors de leur dernière année d'activité.

La CFTC relève que le calendrier reste très serré.

CNR Centre National de Radiation

Mise en place progressive au centre de Valbonne - à l'image du CNIC d'Auray pour l'immatriculation -, en lien avec l'applicatif GAC. C'est l'une des premières activités de redéploiement des équipes qui étaient chargées de la CGSS avec la reprise du recouvrement forcé en Outre-Mer. L'activité de radiation concernera que les entreprises individuelles et non les sociétés.

Toute cette activité de flux des Centres de Formalités des Entreprises sera à terme déportée.

La CFTC souhaite avoir une transparence sur les répercussions en personnel dans les caisses régionales.

NOR - Nouvelle organisation du recouvrement

Cf. Article 9 de Trajectoire. La responsabilité du recouvrement sera conjointe entre le RSI et les URSSAF dès janvier 2017. Le directeur général envisage une modification des courriers. La mise en place et une réflexion est engagée pour proposer  une marque commune fin du 1er semestre 2017. Logo unique ?

La mise en place est prévue le 1/1/2017 pour les artisans & commerçants, et le 1/1/2018 pour les professions libérales ; les vacances d'emploi de directeur national du recouvrement et des directeurs du recouvrement en région sont lancées. 

Les employés concernés ne changeront pas d'employeur.

L'aspect front office dont l'accueil ne doit pas modifier la situation actuelle.

La CFTC s'interroge sur la pérennité de cette future organisation plutôt transitoire ainsi que sur les lieux d'implantation de ces entités.

TRAJECTOIRE  2018

Il s’agit d’observer le fonctionnement entre les équipes de direction des caisses régionales et les directeurs coordonnateurs : on constate des différences et un avancement inégal de la démarche suivant les groupes de fusion (ensemble des Caisses devant se regrouper).

La mise en place de la nouvelle composition des CODIR est retardée sur 3 groupes de fusion, notamment à cause de l'impact des évolutions de l'activité de recouvrement.

Les Médecins conseils régionaux coordonnateurs sont nommés.

Les remplacements  de médecins conseil qui ont quittés le RSI sont en cours en région Centre.

Les trames d'entretiens de positionnement sont des aides à la décision proposées aux GRH.

Questions diverses

Site d’Autun : Pas de projet de cession pour l'instant. M Jérôme Thomas, directeur chargé de Trajectoire ira le 29 novembre 2016.

Comme pour l'ensemble des sites décentralisés, le directeur général confirme la perspective de restructurations en fonction des départs sur des activités de front office et dans la durée mais pas de mobilité géographique imposée.

Des menaces de licenciements dans certaines caisses ont été évoquées lors de la dernière réunion par des organisations syndicales : un rappel aux directeurs a été Des consignes ont été données pour ne pas multiplier le nombre de départs conventionnels.

CPG : Des conséquences apparaissent pour les caisses dont les contrats ne sont pas signés d'un commun accord. Le blocage est au niveau des Présidents de caisse, le nombre est très limité d'après le directeur général.

CIPAV 

Un article du PLFSS 2017 prévoit de transférer au RSI à compter du 1/1/2018 une partie des professions libérales non réglementées actuellement affiliées à la CIPAV  

L'impact sur l'activité et sur les effectifs sera progressif. Pour le directeur général la mesure serait plutôt une marque de confiance du gouvernement par rapport au régime.