---

Compte-rendu de la réunion du Comité National de Concertation du 27 février 2014

 

Phase 2 pour les Services Contentieux inter-régionaux

 

Dernièrement, la CFTC avait rappelé qu’elle souhaitait la réunion de la Commission de suivi du plan d’accompagnement suite au transfert des 5 SICC, devenus des Services Contentieux Inter-Régionaux, officiellement depuis le 1^er août 2013 sous la responsabilité des caisses d’accueil.

Cette  commission spécifique est appelée à se réunir une fois par semestre jusqu’à la fin de la COG, pour assurer une information et le suivi de l’exécution du plan d’accompagnement.

La première réunion vient d’être fixée au Vendredi 14 mars.

Cette commission est composée comme suit :

1.      Le Directeur Général, le Directeur Délégué au réseau, le DRMOA, la DRHM et le DRHR,*

2.      Les Directeurs régionaux,*

3.      Les Secrétaires du CCE, du Comité d’établissement et du CHSCT de la caisse nationale,*

4.      Les secrétaires de chaque CHSCT de chacune des 5 caisses régionales d’accueil *

5.      Un délégué du personnel SICC de chaque caisse à la date du transfert (désigné par les  délégués du personnel actuellement en cours de mandat au sein de chaque SICC CNRSI)

* ou leur représentant

L’information a été faite par les cinq directeurs régionaux concernés auprès des représentants des Institutions Représentative du Personnel.

C’est donc le moment de contacter vos représentants CFTC pour :

-   Permettre le bilan de la première phase d’intégration menée depuis la fin du 1^er semestre 2013,

-   Signaler les éventuelles difficultés,

 

Cette réunion est un point d’étape important avant la poursuite du transfert vers chaque caisse régionale. Un transfert annoncé comme progressif mais qui pourrait débuter dès 2014, en tout ou partie de l’activité contentieuse, pour les caisses volontaires…

A noter qu’aucune caisse n’a été citée pour l’instant, elles seraient au nombre de 4 ou 5 d’après l’information donnée par le Directeur Général lors de la réunion du Comité National de Concertation du 27 février.

Chaque collaborateur des services du recouvrement forcé sera interrogé individuellement, par messagerie, cette semaine afin « de recenser une nouvelle fois ses vœux professionnels ».
     Il s’agit surtout de rechercher les personnes volontaires qui pourraient faire acte de mobilité.

 

La CFTC est prête à accompagner ceux qui le souhaitent dans ce moment crucial. De même pour la démarche Trajectoire 2018, ainsi que pour les  mesures relatives à l’avenir de la protection sociale nationale.

Mots-clés : RSI, Contentieux, Trajectoire 2018